Société
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IllustrationIstockJeudi 16 mars, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 permettant l'adoption de la réforme des retraites sans vote de l'Assemblée. La question des 43 années de cotisation pour les carrières longues semble floue. Pourrons-nous tous en bénéficier ? Si non, qui est concerné par ce dispositif ?
Jeudi 16 mars 2023 marquait une journée emplie de doutes et de révoltes. En effet, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire mercredi par dix élus sur les quatorze présents, tous les Français attendaient le verdict du Sénat et de l’Assemblée.
Après un vote favorable du Sénat, le président Emmanuel Macron a convoqué les élus de son groupe concernés par la réforme. Il s'ensuivit un Conseil des ministres surprise. Quelques minutes plus tard, Elisabeth Borne prenait place dans l’Hémicycle pour annoncer l’utilisation d’un 49.3, motivée par la crainte de ne pas obtenir une majorité. Cette déclaration a provoqué une colère sans nom des élus s’opposant à la réforme. L’heure suivante, une manifestation s’est improvisée place de la Concorde, à Paris, en contestation sous l’initiative du syndicat Solidaires. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, près de 10 000 personnes étaient réunies hier.
Si les élus évoquent déjà un dépôt d’une motion de censure, et, les syndicats prévoient des futures manifestations, le magazine Capital commence à décrypter certains sujets ayant fait l’objet de débat dans cette réforme.
Le dispositif des carrières longues
Si une des mesures phares du gouvernement concernait le report de l’âge à la retraite de 62 à 64 ans, elle est loin d’être la seule à faire débat. En effet, abordée en commission mixte paritaire mercredi, la question des 43 années de cotisation pour les carrières longues semblent être plus complexe qu’elle n’y paraît.
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Adeline Lorence, journaliste retraite et dépendance, est revenue sur ce dispositif. En quoi consiste ce texte ? Auparavant, il s’agissait de permettre aux travailleurs ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans de pouvoir partir à la retraite avant l’âge légal fixé à 62 ans. La seule condition serait de pouvoir justifier d’une durée d’assurance minimale. Avant cette réforme, près de 150 000 personnes pouvaient en bénéficier chaque année. Est-ce toujours le cas ?
43 ans de cotisation suffisent-ils pour toute carrière longue?
Comme le rappelle notre consoeur de Capital, à la sortie de la commission mixte paritaire, plusieurs élus du parti Les Républicains sortaient satisfaits de cette réunion à huis clos. Pour cause, ils assuraient que tous les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue n’auront pas à cotiser plus de 43 ans. Mais, d’après les informations récoltées par Adeline Lorence, ce n’est pas tout à fait juste.
En effet, dans son entretien avec Claude Wagner, membre de la CFDT retraités, tout le monde ne pourra pas être inclus dans ce dispositif. Il explique que "si 43 années de cotisation sont exigées pour partir en carrière longue, dans les faits, certains actifs devront aller au-delà".
Mais, pourquoi ? Dans les faits, tout dépend de votre date de naissance et de l’âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. Ainsi, cela dépend du nombre de trimestres validés avant les bornes d’âge qui ont été déterminées. Vous l’aurez compris, cette situation entraîne un examen au cas par cas.
Un nombre de trimestres d’après votre date de naissance
Deux exemples sont mis en avant par le magazine. On retrouve un salarié ayant cotisé 5 trimestres avant ses 18 ans. Dans ce cas-ci, il est éligible à un départ à 60 ans. Par ailleurs, selon le calcul des trimestres, si celui-ci a réalisé une carrière complète, il aura cotisé un trimestre de plus que la durée nécessaire. Pourtant, il ne pourra tout de même pas partir à 59 ans. C’est ici que votre mois de naissance entre en considération.
En effet, si vous êtes né entre janvier et septembre, il est nécessaire d ’avoir cotisé 5 trimestres avant l’âge de 14 ans, 16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans pour pouvoir obtenir un départ anticipé. Si vous êtes né entre octobre et décembre, vous devez avoir validé 4 trimestres avant ces âges. Mais, concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
La modification par la CMP
Si nous reprenons notre exemple, en étant né en novembre, il aurait pu partir après 43 années de cotisation exactement. Cette situation est possible par la décision prise par le gouvernement. Initialement, il aurait fallu compter une année de plus après 60 ans. La personne née en novembre serait donc partie à 61 ans. Avec les discussions de la commission mixte paritaire, il peut partir à 60 ans.
La façon dont est comptabilisée la durée d’assurance (par trimestres) pèse aussi dans la balance. Une nouvelle fois, il s’agit donc d’une situation au cas par cas.
Par ailleurs, Claude Wagner précise qu’"une chose est sûre : si vous avez commencé à travailler entre 20 et 21 ans, vous n’aurez pas besoin de cotiser plus de 43 ans. Plus vous aurez commencé tard, mieux vous serez loti".
