Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Réforme des retraites : un chantier sur lequel vous avez votre mot à dire ?
En mai dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, lançait une phase de concertation pour permettre aux Français de s’exprimer sur la transformation voulue par La République en Marche. Un site dédié à d’ailleurs été ouvert pour recueillir les propositions, rappelle LCI. Ce n’est donc pas la première fois que l’Etat entend associer les citoyens à son projet de réforme : certes, la consultation est désormais fermée mais une deuxième phase de réflexion collective devrait débuter d’ici la fin du mois, rapporte Capital. Elle sera découpée en deux parties, comportant d’abord un peu de pédagogie puis des discussions.
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"A l’occasion de ces nouveaux ateliers, nous allons d’abord prendre le temps de présenter les premières lignes de cette réforme et notamment expliquer en quoi consiste un régime par répartition fonctionnant en point", résume le député LREM en charge de la coordination des ambassadeurs de la réforme, Laurent Pietraszewski. Puis, les participants pourront aborder différents sujets techniques comme les "modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système" mais aussi concernant le "pilotage de ce nouveau régime", explique le journal spécialisé en économie. "Avec cette réforme, nous voulons construire quelque chose de différent car le problème est que les jeunes générations ne croient plus en notre système par répartition et pensent qu’elles cotisent à fonds perdus. Alors s’il faut prendre trois mois de plus pour traiter tous les sujets de la réforme, nous les prendrons", poursuit-il.
Toutefois, beaucoup d’éléments concernant cette consultation demeurent inconnus. Les dates et les lieux concernés doivent encore être communiqués, par exemple.
Réforme des retraites : Emmanuel Macron, un habitué des consultations citoyennes ?
Outre la précédente consultation citoyenne sur la réforme des régimes de retraites, Emmanuel Macron a décidé d’un certain nombre de consultations citoyennes. C’était notamment le cas à Epinal, en avril, où le président a tenu à lancer une discussion sur l’Union européenne pour "libérer la parole sur l’Europe, redonner confiance et éclairer le débat", souligne RFI. Selon un communiqué de l’Elysée, les citoyens pouvaient alors exprimer "leurs attentes, leurs appréhensions mais aussi leurs propositions".
Sur les retraites, la précédente phase d’échange a permis de recueillir 35 273 contributions et 230 638 votes, indique Capital. Pourtant, Emmanuel Macron ne privilégie pas systématiquement le dialogue. Sur la réforme du code du travail, il n’a pas hésité à passer par les ordonnances, par exemple.