Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Dans le jargon de la retraite, il est quelquefois difficile de s’y retrouver face au grand nombre de règles à connaître, mais aussi aux différents régimes existants. Avec la future réforme des retraites et sa mise en application, les interrogations semblent ainsi de plus en plus grandes pour certains retraités, qui sont inquiets pour leur avenir. Dans ce contexte, il arrive qu’une retraite polypensionnée soit évoquée. Que renferme ce terme mystérieux et qui fait partie des retraités concernés par ce système ?
Retraite : qu’est-ce qu’une retraite polypensionnée ?
Étrange au premier abord, le terme de “retraite polypensionnée” concerne toutefois plus de Français que prévu. En effet, tandis que de nombreuses personnes cotisent à des régimes différents durant leur carrière, celles-ci font partie d’une catégorie spécifique appelée “les polypensionnés”. Dès lors, chaque pension versée dépend des régimes de retraite auxquels vous avez été affilié. Le montant de votre pension de retraite sera ainsi égal à l’addition des différentes pensions des régimes auxquels vous avez été affiliés. Il est important de noter que les majorations pour enfant ne comptent qu’une seule fois.
Afin de déterminer vos droits à la retraite dans l’ensemble de vos régimes, vous devez, dans un premier temps, avoir atteint la durée d’assurance requise. Celle-ci fluctue de 166 à 172 trimestres selon votre année de naissance. Il est donc nécessaire d’additionner l’ensemble de vos trimestres acquis dans tous les régimes, dans la limite de 4 par an. Dans le cas où votre durée d’assurance n’est pas atteinte, vous devrez subir une décote, appliquée au montant de votre pension de retraite. Si vous dépassez le nombre de trimestres requis, une surcote pourra ici être appliquée.
Retraite : que sont les régimes alignés ?
Différentes règles régissent le système de la retraite polypensionnée. Pour les régimes dits “alignés”, les conditions pour l’âge et la durée d’assurance sont uniformisées. Ces régimes comprennent la Cnav pour le régime général des salariés du privé, la MSA pour le régime des salariés agricoles et la SSI pour le régime des commerçants, artisans et industriels.
Le calcul de la pension de retraite de base se fait en prenant en compte la moyenne des 25 meilleures années, tous régimes confondus. Depuis le 1er juillet 2017, les polypensionnés ne perçoivent qu’une seule pension pour la retraite de base : il s’agit de la liquidation unique pour les régimes alignés (LURA). Le montant versé tient compte des droits acquis dans tous les régimes de base au sein desquels vous avez cotisé.
Retraite : et pour les régimes non alignés ?
Dans le cas des régimes non alignés, chaque caisse se charge de calculer votre retraite en fonction de ses propres règleset vous verse la pension correspondante. Votre retraite totale est alors égale à la somme de toutes vos pensions, qu’elles soient de base ou complémentaires.
Pour faire votre demande de liquidation de retraite polypensionnée, vous pouvez vous rendre sur le site info-retraite.fr dans la rubrique “Mes démarches”. Votre demande sera alors transmise à toutes les caisses de retraite auxquelles vous avez été affilié. Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier pour les régimes de base alignés, ainsi qu’un courrier à chacun des autres régimes qui vous a concerné.