Publié par Céline Bourdin, le 08/11/2023

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Pension de réversion : où en sont les couples pacsés ?IllustrationIstock
Des changements sont à l'ordre du jour pour la pension de réversion. Où en sont les couples pacsés ?
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La perte d’un conjoint s’apparente à un véritable déchirement et demeure l’un des événements les plus difficiles d’une vie. Si rien ne remplace la présence d’un être cher, il est possible, pour le partenaire survivant, de percevoir ce que l’on nomme pension de réversion afin de compenser la perte de ressources subie par le foyer. Différentes conditions sont néanmoins à respecter pour pouvoir en bénéficier, notamment celle d’avoir été marié au conjoint décédé. Ainsi, ces obligations ont souvent été discutées et reviennent, à nouveau, dans les débats avec la mise en application de la réforme des retraites. Où en sont aujourd’hui les couples pacsés sur la question de la pension de réversion ?

Pension de réversion : des conditions inédites depuis le 1er septembre

Depuis le 1er septembre, la réforme des retraites a été mise en application avec, pour les futurs retraités, la perspective de devoir travailler plus longtemps. Le relèvement de l’âge légal de départ, ainsi que la hausse de la durée d’assurance, sont ainsi au programme de ces prochaines années. Quelques bonnes nouvelles ont toutefois été votées dans la réforme des retraites avec, par exemple, la création d’une surcote de 5% destinée aux parents ou encore l’évolution du dispositif carrière longue.

Sous l’effet de la réforme des retraites, des évolutions ont également été lancées pour la pension de réversion. Dans certains régimes, il était, dès lors, envisageable de pouvoir obtenir une pension de réversion pour les orphelins. La réforme des retraites a dorénavant ouvert ce processus aux orphelins dans le régime général. Il est, à présent, possible de réclamer cette réversion, qui sera répartie à parts égales entre les orphelins. Une demande doit néanmoins être déposée pour pouvoir en profiter.

Pension de réversion : une évolution à venir ?

À l’heure actuelle, aucun changement n’est, pour l’instant, prévu dans le cas des couples pacsés. Rappelons, en effet, que la pension de réversion est directement corrélée à l’obligation d’avoir été marié avec le conjoint disparu. Vous devez donc avoir conscience que, pour le moment, il n’est pas possible de toucher une pension de réversion lorsque vous êtes uniquement pacsé.

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Comme l’explique Nadège Havet, sénatrice RDPI, interrogée par nos collègues de Capital, les Français gagneraient à être mieux informés sur cette question et à connaître la différence entre le Pacs et le mariage au niveau de leurs droits. Elle conseille ainsi qu’il soit “expliqué clairement [lors de la signature du Pacs] qu’un testament est nécessaire”.

Pension de réversion : l’appel d’une sénatrice

La sénatrice s’est également confiée sur sa volonté de déposer un amendement au Sénat lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’agirait, en effet, de “proposer un droit à l’information automatique pour les couples au moment où ils signent leur Pacs”. Elle continue en précisant qu’il faudrait “ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés” et revenir sur le droit à la pension de réversion une fois divorcé.

D’après ses propos, cette possibilité correspond à “une vision [...] obsolète” puisqu’actuellement, “il est de plus en plus rare que les femmes arrêtent complètement leur carrière pour élever leurs enfants”. Nadège Havet conclut en réclamant “une étude d’impact et [...] des données chiffrées pour voir quelles seraient les conséquences pour chacun des régimes de retraite d’ouvrir la réversion aux couples pacsés et de changer les règles en cas de divorce”.