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En attendant une hypothétique réforme du système de la réversion, dont profitent essentiellement les femmes (91% des bénéficiaires), il faut d’abord savoir que ce système ne profite qu’aux couples mariés ou divorcés. Pas de réversion pour les pacsés ou les concubins. C’est injuste, mais c’est ainsi.
Conditions d’éligibilité
Environ 4,25 millions de personnes profitent d'une pension de réversion en France. Au décès du conjoint, le survivant peut bénéficier d’une pension de réversion égale à 54 % de la retraite de base de son ex. Ce montant peut être réduit ou augmenté selon 2 critères : le niveau des ressources du bénéficiaire et le nombre enfants éduqués. Dans certains cas, la réversion peut être attribuée même si le conjoint décédé n'était pas encore retraité au moment de sa mort.
Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre plusieurs personnes. Et il est possible d’encaisser plusieurs pensions de réversion, issues des pensions multiples, de base et complémentaires, d'un même conjoint ou, parfois, de plusieurs conjoints. Attention : la pension de réversion est allouée sans condition de durée du mariage, mais un prorata temporis est effectué en cas de divorce.
Si votre conjoint ou ex-conjoint justifiait de 15 ans (60 trimestres) de cotisations au régime général, le montant de votre pension de réversion sera au minimum de 3 403 euros/par an soit 283 euros/mois. Dans tous les cas, le montant maximum de votre pension de réversion ne pourra pas dépasser 844 euros/mois.
Conditions à remplir
Sauf exceptions, vous ne pourrez toucher une pension de réversion que si vous êtes âgé d’au moins 55 ans et que vos ressources annuelles ne dépassent pas 19 822 euros pour une personne seule et 31 715 euros si vous vivez en couple.
Avant d’effectuer votre demande, sachez que vos revenus seront examinés sur une période de 3 mois avant la date d'effet de la pension de réversion. S’ils dépassent le quart du plafond annuel (par exemple 19 882€/4 = 4 955 euros), ils seront examinés sur une période de 12 mois précédant la date d'effet de la pension. Pour obtenir cette mensualité, attendez-vous à courir un gymkhana administratif qui démarre avec un formulaire couplé à un mode d’emploi dont vous ne viendrez à bout qu’à condition de disposer d’un thermos de café.
Points à vérifier
Soyez notamment vigilant sur la date que vous fixez pour percevoir votre pension de réversion. Elle doit être au 1er du mois, uniquement si vous avez l’âge requis lors de la date de la demande. Évitez les complications, car dès que l’on sort des clous et qu’il faut justifier de quelque chose, les relations avec l’administration se compliquent rapidement.
Bonne nouvelle : une seule demande suffit même si votre conjoint exerçait une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale.
Mauvaise nouvelle : si votre demande de réversion concerne les régimes spéciaux (fonctionnaires) et les régimes complémentaires, vous devrez faire une démarche spécifique avec le formulaire ad hoc, évidemment…
Conseil : plutôt que d’envoyer votre dossier, dont il sera prudent de faire une photocopie de la 1ère à la dernière page, rendez-vous à votre caisse de retraite afin d’identifier un interlocuteur à qui vous adresser si le dossier traîne. Surtout, ne partez pas sans récépissé de dépôt. Les dossiers sont instruits sur une durée maximale de 4 mois. Si vous n’obtenez pas de réponse durant ce laps de temps, c’est que votre demande est rejetée.