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IstockLa prochaine réforme des retraites relance les débats et engendre des modifications majeures. Les députés viennent ainsi de voter un abaissement du taux de la CSG. Quels retraités vont pouvoir profiter de ce changement ?
De journées de mobilisation en longs débats, la réforme des retraites suscite un chamboulement dans notre société et les Français contestent ces décisions controversées du gouvernement. Toutefois, lors du débat sur la réforme des retraites tenu en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur d’un abaissement du taux de la CSG. Une bonne nouvelle au cœur de la colère, qui va profiter à certains retraités. Serez-vous concernés par cette baisse de la CSG ?
Baisse de la CSG : un taux qui varie en fonction des revenus
Créée par la loi de finances et inscrite dans le code de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) concerne l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. Elle est déduite des revenus d’activités de type salaires ou primes, des revenus de remplacement comme les pensions de retraite ou encore des revenus de patrimoine. Dans la majeure partie des cas, la CSG est prélevée à la source, hors prestations sociales et familiales. Elle sert ainsi à diversifier le mode de financement de la protection sociale et son rendement est estimé à environ 100 milliards d’euros chaque année.
Lorsque vous êtes retraité, le taux de la CSG varie en fonction de vos revenus. Pour 2023, par exemple, tous les seuils ont été revus au 1er janvier et relevés de 1,6%. Ce pourcentage est calculé suivant les prix à la consommation, constatés pour l’avant-dernière année, à savoir 2021. Cette année, les différents taux oscillent donc de 0 à 8,3%, d’après vos revenus. Leur évolution peut ainsi signer un taux de CSG réévalué à la hausse ou à la baisse. Le récent vote des députés, lors de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, va sans doute venir redistribuer les cartes sur les taux en vigueur.
Baisse de la CSG : un amendement voté en commission
Alors que l’étude du projet de loi sur la réforme des retraites ne devrait pas pouvoir se terminer à temps, les députés ont voté en faveur d’un amendement sur le taux de la CSG. Déposé par Pierre Dharréville, député de la gauche démocrate et républicaine, il vise à supprimer le taux de CSG de 8,3% appliqué à certains retraités.
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Instauré en 2018 par le gouvernement d’Edouard Philippe, ce taux était jusqu’alors appliqué à tous les retraités dont le revenu de référence dépassait les 23 564 euros par an, soit 1963 euros brut annuel. Dans le cadre de cet amendement, on ne parle pas d’une exonération complète de la CSG, mais bel et bien d’un retour au taux classique, également nommé le “taux médian”, fixé à 6,3%.
Baisse de la CSG : quelle application pour cette mesure ?
Comme le rapporte Capital, Pierre Dharréville a souhaité soulager des retraités vivant seuls, dont le revenu de référence dépasse les 23 564 euros par an. Il a ainsi demandé à la commission de “consentir à revenir sur une mesure que le Premier ministre de l’époque avait considéré comme une erreur”. En effet, cette décision prise par le gouvernement d’Edouard Philippe avait grandement alimenté la colère des Gilets Jaunes en 2018, qui avait forcé l’exécutif à revoir sa copie sur les pensions comprises entre 1200 et 2000 euros par mois.
Même si les députés ont voté cette mesure, la rapporteure du texte Stéphanie Rist, du mouvement Renaissance, a émis un avis défavorable à son sujet. Si l’amendement est adopté, il n’est pas certain que le texte le soit à son tour. Après un passage à l’Assemblée nationale, il devra convaincre une majorité qui reste opposée à cette proposition et il n’est, pour le moment, pas acté que cette baisse soit effective prochainement. Les débats à venir pourront trancher sur cette question d’ici l’étude du texte, prévue dans l’Hémicycle à partir du 6 février.
