Publié par Matthieu Chauvin, le 27/11/2024

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Pas de paiement des retraites en 2025Illustration Istock
Si le gouvernement Barnier fait passer le budget 2025 en force par 49.3, il est fort probable que ses opposants à l'Assemblée nationale déposent une mention de censure. Serons-nous dans l'impasse, la démission d'Emmanuel Macron étant même à nouveau évoquée ? Dans cette situation prévient Elisabeth Borne, les retraites pourraient ne plus être versées l'année prochaine.
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Lundi 25 novembre, Michel Barnier a reçu Marine Le Pen pour tenter de la convaincre de l'utilité du budget qu'il présente en ce moment à l'Assemblée nationale. Celle-ci est ressortie de cet entretien forte d'une certitude : le Rassemblement national ne le votera pas en l'état et s'associera à la gauche en déposant une mention de censure. Ce puisque le Premier ministre, qui l'a déclaré encore mardi soir au JT de TF1, usera du 49.3 pour le faire passer en force, quelle que soit la décision des députés.

Pas de budget, pas de retraites en 2025 affirme Elisabeth Borne !

Pourtant, le budget de la Sécurité sociale a bien été validé mardi 26 novembre dans la soirée par ces derniers. Mais en cas de censure, Elisabeth Borne, ancienne pensionnaire de Matignon devenue députée du Calvados, avait tenté une pirouette et brandi la menace dimanche 24 novembre sur le plateau de LCI : "Tous ceux qui veulent voter une censure sur ces textes, il faut qu’ils aient en tête les conséquences que ça aurait pour les Français. Et il faut que les Français le sachent aussi."

Avant d'aller encore plus loin : "Si le budget sur la Sécurité sociale était censuré, ça veut dire qu’au 1ᵉʳ janvier, votre carte vitale ne marche plus. Ça veut dire que les retraites ne sont plus versées. Ça veut dire au bout d’un moment que les fonctionnaires ne sont plus payés". 

Or, tout cela est complètement faux. Tout simplement car la France resterait dotée d'un budget : l'actuel.

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Les pensions des Français ne sont pas du tout menacées !

Elisabeth Borne sait parfaitement que ce "shutdown" à l'américaine est impossible en France. C'est bien le budget actuel qui serait reconduit pour 2025, avec malheureusement la perspective d'un déficit encore plus grand. Ce que confirmait la porte-parole du gouvernement  Maud Brégeon au Parisien la veille de cette déclaration choc : "Sans agiter le chiffon de la peur, qui veut offrir comme cadeau de Noël aux Français pour 2025 un déficit à plus de 7 % et des taux d’intérêt qui s’envolent ?"

Au final, c'est Marine Le Pen elle-même qui a dû démentir, parlant de "fausses informations" dans Le Figaro du 25 novembre : il "n’existe dans nos institutions aucun risque de 'shutdown' contrairement à ce qu’affirment (...) certains membres du gouvernement. Même en cas de censure, l'impôt serait levé, les fonctionnaires payés, les pensions versées, et les soins médicaux remboursés."

Même La France Insoumise reste sereine sur les pensions

Eric Coquerel, député et chef de file de La France Insoumise mais aussi président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, va également à l'encontre des propos d'Elisabeth Borne d'après Capital : même si le gouvernement tombe, il n'y aura "pas de shutdown, pas de chaos, ni de catastrophe."

Il faut toutefois savoir que le budget de la Sécurité sociale est à différencier de celui des retraites, qui rentre dans le budget général du projet de loi de finances (PLF). TF1 INFO nous apprend que ce dernier sera "rééxaminé" le 18 décembre par les députés.

Si "le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours", prévoit l'article 47 de la Constitution, délai qui sera dépassé de fait, le gouvernement pourra faire passer le budget par ordonnance, le fameux 49.3. Sauf que, comme l'affirme Bertrand-Léo Combrade à TF1, professeur de droit constitutionnel à l’université de Poitiers, "si le Parlement dit non, et que le gouvernement agit par ordonnance, les ordonnances seront contraires à la Constitution. Elles seront annulées par le juge administratif."

Pour résumer, le budget 2025 ne sera pas voté, mais il y aura tout de même un budget à disposition, donc.

La Constitution de la V e République a tout prévu ou presque

Elle prévoit en effet, comme il est écrit dans l'article 45, que le gouvernement restera solvable car il pourra déposer "un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année."

Pour résumer encore une fois, le budget resterait le même qu'en 2024. Ce qui ne gênerait pas Marine Le Pen, qui déclarait après son entretien avec Michel Barnier : "si ce budget ne passe pas, c'est le budget de l'année dernière qui s'appliquera et il est plutôt moins mauvais que celui-là puisqu'il y a moins d'impôts qui pèseront sur les classes populaires et les classes moyennes". 

Mais, prévient Bertrand-Léo Combrade, toujours à nos confrères de TF1, "si cette loi spéciale est adoptée pour percevoir les impôts existants, ce sera très provisoire." Car, la première chaîne précise : "il est possible de revenir dessus en votant des projets de loi de finances rectificatifs (PLFR)", dont le nombre est limité. Quoi qu'il en soit, les pensions de retraite seront bien versées en 2025.