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IllustrationIstockVers une perte de pouvoir d'achat pour les retraités ? Si, comme proposé en juillet dernier par divers partenaires sociaux, la revalorisation des pensions s'effectuera à un niveau un niveau inférieur à l'inflation, cela pourrait bien être le cas. Voici les hypothèses étudiées.
13 millions de retraités du privé pourraient se sentir bernés. Selon un accord national interprofessionnel (ANI) de 2019, la revalorisation de la valeur de service du point, servant à augmenter les retraites, repose actuellement sur l’inflation hors tabac, précise la note de conjoncture de l’Insee en juin. Elle était de 1,4% en juin 2021. Le conseil d'administration de l’Agirc-Arrco, composé de plusieurs partenaires sociaux, a la possibilité de faire évoluer cette revalorisation de plus ou moins 0,2 point. Or, jugeant les finances du régime en danger dans les mois à venir, le patronat et deux syndicats (CFDT et CFTC) ont proposé en juillet dernier, via un avenant à l’accord de 2019, de sous-indexer les pensions durant deux ans (jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation). Pour l’heure, seuls ces deux organisations syndicales l’ont signé. Les trois autres, la CFE-CGC, la CGT et FO l’ont refusé, rapporte Capital.
Sous-indexation de la retraite complémentaire : l’avenant peut entrer en vigueur sans la totalité des signatures
La non-signature de ces trois organisations syndicales, qui représentent plus de 50% des voix, ne permettra toutefois pas de bloquer l’entrée en vigueur de l’avenant. En effet, au sein des statuts de l’Agirc-Arrco, afin qu’un avenant soit considéré comme nul, 50% des voix des organisations syndicales doivent le refuser. Ne pas signer ne suffit donc pas.
Si le choix de la CFE-CGC est encore certain, son président, François Hommeril, donnera sa décision définitive ce mardi 21 septembre. “Nous étudions toutes les solutions pour faire tomber l’avenant, mais il est un peu tôt pour en donner les détails”, indique de son côté Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT. Le syndicat de Force ouvrière, qui ne souhaite pas signer l’avenant, devrait ne pas le contester. Son seul refus pourrait donc suffire à le valider.
Quand devront-ils prendre une décision définitive ?
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Retraite complémentaire : sous indexation ou gel ?
La position définitive de chaque organisation syndicale devra être connue d’ici au 1er octobre prochain. En cas de non-contestation de l’accord, il sera alors validé. Dans l’hypothèse inverse, il pourrait être caduque. Cela devrait alors entraîner le gel des pensions au 1er novembre, mais ce point reste à confirmer juridiquement parlant. En cas de validation de l’avenant, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco aura la tâche de le mettre en œuvre. Quand se réunira-t-il pour prendre la décision finale ?
Agirc-Arrco : une revalorisation incertaine
Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco se réunira le 7 octobre prochain. Il pourra alors décider de revaloriser les pensions jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation. Cela signifie qu’il peut choisir une sous-indexation de 0,4 point ou de 0,3 point. Ainsi, la fourchette de la revalorisation sera comprise entre 0,9% et 1,4% (niveau de l’inflation au 1er juin 2021). Les retraités perdront alors automatiquement du pouvoir d’achat, lors de la revalorisation prévue le 1er novembre prochain.
