Publié par Rédaction, le 31/01/2022

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Accident professionnel avant la retraite : comment ça se passe ?Istock
Dans certains cas tragiques, la carrière peut être interrompue par un accident du travail. Quel impact ce genre de situation peut-elle avoir sur le départ en retraite ?
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L’essentiel des Françaises et des Français passent leur vie à s’échiner au travail. Pour certains, malheureusement, cet état de fait coûte cher. Le récent accident professionnel survenu à la manufacture royale du parc d’Aubusson, dans la Creuse, en est l’illustration tragique. Une femme de 38 ans est décédée en raison d’un problème technique avec un ourdisseur - une machine ancienne dédiée au mélange de la laine, rapporte le quotidien régional La Montagne. Si de tels drames sont rares dans l’industrie dans la tapisserie, force est de constater que le phénomène peine à baisser. En 2020, souligne France Info, 540 000 accidents - pas tous mortels, heureusement ! - étaient recensés. Un nombre qui n’a pratiquement pas chuté en une décennie.

Quand ils ne sont pas mortels, ces accidents ont souvent un impact sur la retraite de la victime. Ils changent en effet la façon dont sont obtenus les trimestres de cotisation qui permettent, in fine, l’obtention du taux plein, rappelle le site spécialisé La Retraite en Clair.

Accident du travail, maladie professionnelle : quel impact sur la retraite ?

Un accident du travail, comme une maladie professionnelle, peut engendrer deux types d’incapacité. La première est temporaire tandis que la seconde est définitive.

  • Dans le cadre d’une incapacité temporaire, si indemnisation il y a, les nouvelles conditions d’obtention des trimestres de retraite sont les mêmes que pour les congés maladie ; ce qui signifie que chaque période de 60 jours valide un trimestre. Il n’est pas possible d’en valider plus de quatre en une année.
  • Dans le cadre d’une incapacité permanente qui excède 65%, tout trimestre ayant fait l’objet d’une rente d’incapacité permanente est d’office validé pour la retraite, dans la limite encore une fois de quatre par an.

Un grave accident du travail survenu peu de temps avant la retraite peut-il accélérer le départ de la victime ?

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Accident du travail juste avant le départ à la retraite : comment ça se passe ?

Un accident du travail peut permettre un départ à la retraite anticipé. Ceci étant, l’âge auquel il survient n’est pas important : ce qui compte c’est le degré d’incapacité qu’il engendre, informe l’Assurance Retraite sur son site.

En pratique, souffrir d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail permet de demander son départ à la retraite - pour incapacité permanente ou pour pénibilité - dès l’âge de 60 ans. Il est possible aussi, dans certains cas spécifiques, de profiter du taux maximum - que d’aucuns appellent régulièrement le “taux plein” - indépendamment de sa durée d’assurance.

Les assurés en questions sont ceux qui ont cotisé auprès des régimes suivants :

  • Le régime général des salariés ;
  • Le régime général des salariés agricoles ;
  • Le régime des non-salariés agricoles

Reste à savoir quelles démarches engager pour bénéficier d’une retraite anticipée en cas d’accident du travail.

Retraite pour incapacité permanente après un accident professionnel : quelles démarches ?

Premier point important : s’il est possible de bénéficier d’un départ anticipé pour incapacité permanente ou pénibilité, ce type de retraite n’est jamais attribué automatiquement. Dès lors, poursuit l’Assurance Retraite sur son site, quiconque estime remplir les conditions pour en bénéficier se doit donc d’en faire la demande.

Il faut alors remplir le formulaire de demande de retraite pour pénibilité, accessible en suivant ce lien, et le transmettre à sa caisse régionale quatre mois avant la date de départ choisie. Pensez à joindre à votre demande les documents suivants :

  • Le questionnaire précédemment évoqué et complété
  • La notification de votre rente maladie professionnelle/accident du travail, dès lors que votre indemnisation dépend du régime général
  • Le document spécifiant votre taux d’incapacité permanente, si cette dernière relève du régime agricole
  • Une notification de consolidation médicale.