Réforme territoriale : les nouvelles modifications apportées par le Sénat

Après la France à 14 régions souhaitée par François Hollande et celle à 13 proposée par l’Assemblée nationale cet été, le Sénat présente une carte à 15 régions. La commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale s’est rassemblée mardi pour apporter plusieurs modifications à la carte proposée par l’Assemblée nationale cet été, rapporte le Huffington Post.

Les sénateurs ont finalement décidé de séparer de l’Alsace avec la grande région qui devait originellement l’associer à la Loraine et à la Champagne-Ardenne. La seconde modification majeure apportée par la commission a été le rétablissement des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon qui avaient été fusionnées par l’Assemblée nationale. Enfin, les sénateurs ont proposé un nouveau nom pour la région Centre qui deviendrait Centre-Val de Loire.

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La fusion des départements remise en place par le Sénat

La fusion entre deux départements, une première fois rejetée, a finalement fait son grand retour avec le Sénat. La commission a en effet estimé qu’il était préférable d’autoriser ce genre d’initiative. Si le référendum local peut être une manière d’y parvenir, il n’est pas obligatoire. En lieu et place de la consultation directe, une majorité de plus de trois cinquièmes des suffrages exprimés devra être obtenue dans chacune des assemblées départementales concernées.

De même, si cette fusion nécessitait un changement de région, celle d’origine devrait obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés pour s’y opposer. La région d’accueil devra de son coté en faire autant. En dessous de trois cinquièmes de votes favorables, l’opération sera tout simplement abandonnée.

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