Réforme pénale : adoptée au Sénat mais modifiée

Les sénateurs se sont montrés beaucoup plus audacieux que le gouvernement. Jeudi, le Sénat a en en effet adopté en première lecture la réforme pénale portée par Christiane Taubira, après l’avoir quelque peu modifiée. Alors que la ministre de la Justice avait fait de la contrainte pénale l’une des mesures phares de son projet, les sénateurs – l’ensemble de ceux de gauche uniquement, la droite, l’UMP et les centristes s’y opposant - ont voté pour que celle-ci soit la peine principale appliquée pour toute une série de délits. Ils ont ainsi suivi l’avis du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Michel, et dépassé les attentes de la garde des Sceaux.

La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.

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"Vous ne suivez pas la même logique que nous"Mais si cette audacieuse modification a eu de quoi ravir la ministre et l’ensemble du gouvernement qui défendent ce projet, d’autres les ont au contraire irrités. Les sénateurs ont en effet exclu du dispositif d’application de la contrainte pénale le vol simple et le recel de vol simple. Un choix que le gouvernement a rapidement critiqué en déposant un amendement de suppression. "La création de la contrainte pénale est motivée par la nécessité d’assurer le suivi des condamnés, en fonction de leur personnalité, ce que ni l’incarcération, ni les aménagements de peine ne permettent", a fait valoir Christiane Taubira. "Mais vous, vous liez la contrainte pénale à une liste d’infractions plutôt qu’à la personnalité des détenus : vous ne suivez pas la même logique que nous", a-t-elle ensuite reproché aux sénateurs, ajoutant que "tout cal montre que ces dispositions sont prématurées » et que « dans certains cas, la contrainte pénale sera le marteau pour écraser la mouche".

Le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire. Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, celle-ci sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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