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AFPPatrick Balkany pourrait-il sortir de prison ? Les chances se multiplient. La cour d'appel de Paris vient en effet d'accepter ce lundi 28 octobre 2019 sa première des deux demandes de mise en liberté, la considérant "fondée".
Première victoire pour l’élu de Levallois-Perret. Condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale et Incarcéré depuis le 13 septembre dernier à la prison de la Santé, Patrick Balkany à toutes les raisons de croire qu’il pourrait bientôt être libéré. Sa demande de mise en liberté, déposée mi-septembre par ses avocats, a été acceptée ce lundi 28 octobre 2019. La cour d’appel de Paris a en effet considéré que celle-ci était "fondée", rapporte France Info.
Le baron des Hauts-de-Seine a appris la nouvelle depuis sa cellule, refusant d’en être extrait. Ni lui, ni ses avocats n'étaient donc présents au délibéré. Par ailleurs, si les juges ont accordé cette première demande, il reste placé sous contrôle judiciaire, note BFMTV.
La mise en liberté est en effet assortie de :
- une obligation de ne pas sortir du territoire
- fixer sa résidence à Giverny (Eure)
- ne pas se rendre à Paris et en région parisienne
- remettre son passeport
- "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500 000 euros
- "sauf s'il est détenu pour autre cause" (ce qui est son cas)
Sortira-t-il alors de prison en attendant la tenue de son procès d'appel ?
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Patrick Balkany : il reste en détention jusqu’à l’examen de sa deuxième demande
Cette décision ne lui permet cependant pas encore de quitter la maison d’arrêt. Patrick Balkany doit en effet attendre la décision relative à sa deuxième demande de mise en liberté afin de connaître son sort. Celle-ci porte sur sa seconde condamnation du 18 octobre 2019 à 5 ans de prison, pour blanchiment de fraude fiscale. S’il ne s’était pas rendu au procès, il avait toutefois immédiatement déposé une autre requête de libération. La date de l’audience n’est pour l’heure, pas encore fixée.
Patrick Balkany : son état de santé évoqué
Pour justifier ses demandes, le maire de Levallois, 71 ans, a évoqué son "âge" et son "état de santé". Il a notamment mis en avant son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques.
"Je souffre le martyre", assure-t-il. "Je demande simplement un peu d’humanité, je souffre énormément, je voudrais sortir le plus rapidement possible pour me soigner et rester avec mon épouse".
L’avocat général Serge Roques, qui avait requis l’incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel, est quant à lui "fermement opposé" à la mise en liberté de Patrick Balkany, "sous réserve d’une expertise médicale".
Patrick Balkany : un "risque de fuite" ?
Le représentant de l’accusation a énoncé le 22 octobre dernier un "risque de fuite" et la "propension certaine" de M. Balkany "à fuir ses responsabilités". Il a estimé "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.
Certes, ensuite, des questions "légitimes" se poseront : celle de la confusion des peines ou de la" libération conditionnelle d’un homme de plus de 70 ans", "mais ce n’est pas aujourd’hui le débat", a-t-il jugé.
Pour Eric Dupond-Moretti, défenseur de l’élu, ce risque de fuite n’est qu’un "fantasme" : "Sa femme est ici, sa famille, sa maison : c’est scandaleux de dire qu’il y a un risque de fuite", d’autant que "son passeport est entre les mains de la justice française".
L’homme pourrait-il par ailleurs se représenter aux élections municipales prévues en 2020 ?
"On dit que je veux me représenter, je n’en suis pas sûr du tout", mais "il faut bien que je prépare ma succession", a annoncé Patrick Balkany devant la cour d’appel. "Je sais bien qu’il y a une peine d’inéligibilité et que même si j’allais à l’élection, ce serait pour un an".
