Pacte de responsabilité : les Sages contrecarrent les plans du gouvernement

Coup dur pour François Hollande : mercredi, le Conseil constitutionnel a annulé les allégements de charges salariales pour les salariés les plus modestes. C'était une mesure phare du pacte de responsabilité défendu par la majorité.

Le gouvernement va devoir revoir sa copie. Les Sages du Conseil constitutionnel ont en effet décidé mercredi de censurer l’ensemble des allégements de charges salariales que le gouvernement avait prévus pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic. La majorité comptait mettre cette mesure en place dès le 1er janvier dans le cadre du pacte de responsabilité qu’elle défend. Son objectif : redonner du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes. Celle-ci n’a cependant pas convaincu les Sages, lesquels ont estimé qu’elle "méconnaissait le principe d’égalité" et était ainsi "contraire à la Constitution".

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"Une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation"Censé concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, cet allègement devait représenter quelque 520 euros par an pour une personne travaillant à temps plein et payée le Smic, soit 1 445, 38 euros bruts par mois. Ce montant devait ensuite décroître pour les autres personnes gagnant jusqu’à 1,3 Smic. En tout, cela devait coûter 2,5 milliards d’euros par an aux finances publiques. Mais alors que cet allégement était inscrit dans le Budget rectificatif de la Sécurité sociale, les membres du Conseil constitutionnel ont estimé qu’il comportait "une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale".

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La majorité va se reporter sur la voie fiscaleEt ce n’est pas la première fois que les Sages contraignent le gouvernement à revoir sa copie pour le pacte de responsabilité. Ils ont déjà, entre autres, retoqué la version initiale de la taxe à 75%. Suite à ce nouveau camouflet, la majorité aurait prévu, dès la rentrée, de passer par la voie fiscale afin de mettre en place des mesures alternatives qui auraient la même ampleur sur le pouvoir d’achat des Français les plus modestes.

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