Michel Sapin : pourquoi le ministre est condamné à rembourser 100 000 euros ?

Une décision qui fait tache. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a ordonné à la commune d’Argenton-sur-Creuse de réclamer des trop-perçus à Michel Sapin, soit entre 80 000 et 100 000 euros. Maire de cette commune de l’Indre de 2008 à 2012, l’actuel ministre de l’Economie et des Finances y aurait touché des indemnités auxquelles il n’avait pas droit. Grâce au label "ville touristique", l’édile et ses adjoints auraient en effet bénéficié d’une indemnité majorée de 25% par rapport à celle qui était alors attribuée à tous les élus. Or, et ainsi que le rappelle Le Point, "en 2009, les règles concernant cette étiquette ont changé. C’est désormais, la préfecture qui choisit les communes qui pourront être labélisées". Ce qui n’était plus le cas pour la commune dont Michel Sapin avait la charge.

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"Une erreur purement administrative et involontaire"

Un changement qui aurait, semble-t-il, échappé à l’ancien maire et sa garde rapprochée, mais pas à l’opposition qui l’a découvert en 2014 et l’a dénoncé lors d’un conseil municipal. "L’équipe communale (…) alors qu’elle perdait le bénéfice de cet avantage, (a) fai(t) voter une augmentation de son indemnité censée compenser celle perdue avec le label", note encore le magazine. "Les décisions prisent à l’époque (…) fixaient le montant des indemnités dues aux élues à un niveau inférieur à celui qu’autorisaient alors les textes et ainsi aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse", s’est défendu Michel Sapin, reconnaissant toutefois avoir commis "une erreur purement administrative et involontaire".

Quant à la décision prise jeudi par le tribunal administratif, le ministre souligne qu’elle ne mentionne pas précisément son nom ni ne le condamne directement "à rembourser quelque somme que ce soit". De son côté, Le Point précise que si tous les élus concernés par ce trop-perçu ont été condamnés à payer 100 000 euros au total, c’est Michel Sapin qui, en sa qualité d’ancien maire, "devra s’acquitter de la plus grosse partie". Cependant, la commune a encore la possibllité de faire appel de la décision du tribunal. 

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