Loi Macron : ces mesures qui font débat à l'Assemblée nationale

Alors que le Premier ministre devrait utiliser le 49.3 pour passer en force sur ce projet de loi sur l'économie, petit état des lieux des points de blocage.

Le très controversé projet de loi pour "la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", dit projet de loi Macron, doit passer en seconde lecture à l’Assemblée, ce mardi, pour être définitivement adopté.

Mais si le Premier ministre Manuel Valls entend recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer une loi sans vote, c’est bien parce qu’il existe des points de blocage qui mettent à mal la constitution d’une majorité sur ce projet.

Le travail le dimanche

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Parmi les mesures critiquées, le travail dominical est sans nul doute celle qui provoque le plus de crispations, à droite comme à gauche. Les commerces seront ainsi autorisés à ouvrir 12 dimanches par an contre 5 actuellement, voire tous les dimanches dans les zones touristiques prévues par la loi. A gauche, on dénonce la non inscription d’une contrepartie salariale minimum tandis qu’à droite on regrette que les députés soient revenus sur l’exonération de compensation pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Les professions réglementées

Du côté de l’opposition, on est vent debout contre cette mesure qui entend mettre à mal les privilèges de certaines corporations de métiers. En pointe dans la lutte, les notaires s’opposent à la réforme de leurs tarifs et au renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence dont ils dépendront.

La loi Évin

Les députés ont validé, le 11 juin dernier, l’évolution à la marge de la loi Évin, qui limitait très fortement la publicité pour l’alcool, ce qui a provoqué la colère du gouvernement, notamment du ministre de la Santé, Marisol Touraine. "Le vote de cette nuit est un coup dur porté à la santé publique. Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin.", avait-elle regretté. C’est pourquoi le gouvernement mené par Manuel Valls entend voter le projet de loi expurgé de cet amendement des députés.

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Point de friction entre le gouvernement et les frondeurs : l’établissement d’un barème sur le montant des indemnités à accorder à un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement variera en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise. Les députés du Front de Gauche, surtout, dénoncent une professionnalisation de la justice prud’homale.

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