De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
- 1 - Jean-Marie Le Pen soupçonné de cacher des lingots d’or en Suisse
- 2 - Les affaires de Patrick Balkany
- 3 - Les comptes cachés de Jérôme Cahuzac
- 4 - Bernard Brochant sous le coup d’une enquête préliminaire du parquet
- 5 - Lucien Degauchy, un compte en Suisse depuis une trentaine d’années
- 6 - L’élu UMP de la Haute- Marne, Bruno Sido, soupçonné de détenir un compte à l’étranger
- 7 - Une enquête préliminaire visant le député UMP Dominique Tian ouverte
Jean-Marie Le Pen soupçonné de cacher des lingots d’or en Suisse
Selon les informations de Médiapart, publiées avril 2015, Jean-Marie Le Pen dissimulerait près de 2,2 millions d’euros sur un compte en Suisse, principalement sous forme de lingots et de pièces d’or. Le compte caché chez HSBC, puis à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) serait détenu par le fondateur du parti à travers un "trust" placé sous la responsabilité de son majordome, Gérald Guérin, également trésorier de son microparti, Cotolec. L’existence de ce compte aurait été dévoilé au parquet de Nanterre par le service de renseignement Tracfin, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen.
A lire aussi -Jean-Marie Le Pen accusé de dissimuler de l'argent en Suisse
Les affaires de Patrick Balkany
La sortie du livre French Corruption, écrit en 2013 par deux journalistes du Monde, révélait l’existence d’un compte suisse au nom de Patrick Balkany et d’une société-écran basée au Liechtenstein, où auraient transité des fonds publics détournés dans des marchés publics. Par ailleurs, Patrick Balkany et son épouse Isabelle seraient les propriétaires cachés, derrière des sociétés-écrans et des comptes off-shore, notamment basés à Singapour, de deux palaces estimés à plusieurs millions d’euros : la villa Pamplemousse sur l’île de Saint-Martin et un riad à Marrakech.
Le 18 mars dernier, Patrick Balkany a perdu son immunité parlementaire, alors qu’il est mis en examen pour "corruption passive" et "blanchiment de fraude fiscale". En outre, le maire de Levallois, dans les Hauts-de-Seine, a été condamné en 1996 pour prise illégale d’intérêts à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité.
A lire aussi -Une nouvelle affaire Balkany
Les comptes cachés de Jérôme Cahuzac
Un article du site Médiapart publié en décembre 2013 assurait que Jérôme Cahuzac, ministre du Budget à l’époque, aurait été détenteur "pendant de longues années et jusqu’en 2010" d’un compte à la banque suisse UBS, qu’il n’aurait jamais déclaré au fisc. L’argent placé sur ce compte aurait alors été déplacé vers un autre compte basé à Singapour. Un enregistrement datant de 2000 a été publié par Médiapart dans les jours suivants, dans lequel une personne présentée comme étant Jérôme Cahuzac par le journal, s’inquiétait de l’existence d’un compte bancaire en Suisse. Le 19 mars, le parquet ouvrait une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" qui allait entraîner la démission du ministre du budget. Plusieurs mois après ces révélations, Jérôme Cahuzac avouait l’existence d’un compte bancaire ouvert par sa femme, dans le paradis fiscal de l’île de Man.
A lire aussi -Jérôme Cahuzac en correctionnelle : peut-il aller en prison ?
Bernard Brochant sous le coup d’une enquête préliminaire du parquet
En novembre 2014, le député UMP Bernard Brochant, ancien maire de Cannes, a été soupçonné par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de détenir des avoirs non déclarés en Suisse. Selon des informations rapportés par l’Express ce "compte en Suisse aurait été ouvert il y a une quarantaine d’années et son solde dépasserait le million d’euros". En mars 2014, le journal Libération affirmait qu’un juge d’instruction avait demandé la levée de l’immunité parlementaire de Bernard Brochant dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur des soupçons de "corruption passive et active", "prise illégale d’intérêts", "faux en écriture et usage de faux" et "détournement de fonds publics".
A lire aussi -Bernard Brochant visée par une demande de levée d'immunité parlementaire
Lucien Degauchy, un compte en Suisse depuis une trentaine d’années
Dans son édition du 22 octobre 2014, le Canard Enchaîné révélait que le député UMP de l’Oise, Lucien Degauchy aurait sous-estimé la valeur d’un bien immobilier et détenu un compte, non-déclaré, en Suisse. "En 1981, au moment où Mitterrand faisait peur à tous les commerçants, mon père, maraîcher, avait ouvert un compte à la banque cantonale de Genève et l’a mis à mon nom, en me faisant promettre que cet argent ne servirait qu’à mes enfants en cas de besoin. Il y avait 100 000 euros dessus", s’est justifié le député UMP de l’Oise.
Mais cet argent, le député de l’Oise l’a utilisé. Il explique au journal Le Monde, qu’en 2013, un orage de grêle détruit les serres et les récoltes de son fils et que sa fille doit racheter les parts de son appartement et ajoute : "J’ai régularisé la situation, payé les droits et les pénalités, près de 30%, et j’ai fermé ce compte (...) aujourd’hui, on me reproche de ne pas l’avoir déclaré plus tôt".
A lire aussi -Fraude fiscale : un député et un sénateur confient qu'ils essaient de négocier
L’élu UMP de la Haute- Marne, Bruno Sido, soupçonné de détenir un compte à l’étranger
Bruno Sido, sénateur UMP de la Haute-Marne, a été soupçonné par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de "l’omission d’avoirs détenus à l’étranger" qui constituent "des éléments susceptibles de constituer des infractions pénales". L’avocat du député Bruno Sido avait indiqué que son client "avait omis dans sa déclaration de patrimoine de 2011, l’existence d’un compte à la banque cantonale vaudoise", dont il avait en partie hérité, et pour lequel il a procédé à une régularisation en 2013.
A lire aussi -Avoirs a l'étranger : ce que les députés épinglés disaient de l'affaire Cahuzac
Une enquête préliminaire visant le député UMP Dominique Tian ouverte
Selon les informations du site Médiapart, le parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire visant le député UMP, Dominique Tian, pour "omission substantielle dans sa déclaration de patrimoine". Il aurait dissimulé un compte en Suisse crédité d’environ 1,5 millions d’euros, ainsi qu’un hôtel en Belgique. Contacté par Médiapart, le député s’explique : "En 2014, j’ai réactualisé ma déclaration de patrimoine, ainsi que ma déclaration d’impôts sur la fortune".
Dominique Tian assure notamment que ce compte serait "un héritage de son père" dont il aurait appris l’existence tardivement. Quant à l’hôtel en Belgique, le député indique ne pas l’avoir signalé, car il estime qu’il s’agit d’un outil professionnel qui n’a pas à y figurer.