Hollande et Valls visés par une plainte pour "faux et usage de faux"

François Hollande et Manuel Valls sont dans le viseur de Renaud Muselier, le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi qu’il l’a expliqué dans les colonnes du Journal du Dimanche, ce dernier souhaite porter plainte contre l’ancien président de la République et son Premier ministre pour "faux et usage de faux". Celui-ci se base sur le rapport de la Cour des comptes selon lequel le dernier budget établi pour 2017 et le programme transmis à Bruxelles seraient "manifestement entachés d’insincérité". Ce document rapporte en effet que plusieurs milliards d’euros de trous budgétaires auraient été maquillés par l’ancien couple exécutif. Et s’il ne mentionne pas explicitement François Hollande et Manuel Valls, pour Renaud Muselier il ne fait aucun doute que tous les deux en sont responsables. "Avant il y avait des fautes de mauvaise gestion dans la construction du budget, a-t-il fait valoir auprès de l’hebdomadaire. Avec le budget 2017, il y a une fraude. Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes".

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Ainsi, a-t-il décidé de porter plainte. Une action qui s’appuie sur deux éléments, l’un matériel et l’autre intentionnel. Ses avocats ont expliqué que le premier consistait en la dissimulation "délibérée" de dépenses connues, et le second en la sous-évaluation de 6 milliard d’euros de dépenses. Un élément légal serait également pris en compte : le fait que la Cour des comptes ait évoqué "l’insincérité" du budget établi.

Quels risques pour François Hollande et Manuel Valls ?

Au vu de ce qui leur est reproché, François Hollande et Manuel Valls risquent au maximum 15 ans de prison et 225 000 euros d’amende. Mais, et comme le détaille le JDD, il est "peu probable" que tous les deux soient condamnés, ni même visés par la justice. En effet, l’article 67 de la Constitution prévoit qu’ "aucune action ne peut être engagée contre le chef de l'État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat". "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale", a d’ailleurs confié le plaignant. Toutefois, si le parquet décidait de classer sa plainte sans suite, celui-ci a l’intention de "déposer une autre plainte, avec constitution de partie civile celle-là, en invoquant le préjudice de tout contribuable français quand le budget comporte des dissimulations", rapporte le JDD qui ajoute que "selon la procédure pénale, une telle initiative entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction".

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