SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
AFPDétournements de fonds publics, une tradition dans la vie politique qui fait à nouveau écho. Cette fois, 15 parlementaires en sont soupçonnés et ce, pour une période allant de 2011 à 2017.
"Des dépenses présumées interdites s'étageant entre 20 000 euros et 80 000 euros par élu". Sept députés et huit sénateurs sont soupçonnés de détournement de fonds publics fin 2018. Un fait révélé par Le Monde ce 11 juillet 2019. Le quotidien ajoute que deux députés et cinq sénateurs sont toujours en exercice.
Selon une source judiciaire à LCI, deux enquêtes se sont ouvertes après les signalements de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au parquet national financier (PNF). Ils sont suspectés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat pour des dépenses personnelles. L'ex-patron du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis et l'ex magistrat de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Yves Détraigne sont eux aussi mis en cause, rapporte Franceinfo.
D'après la HATVP, ils auraient financé des dépenses personnelles avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Celle-ci doit "être strictement réservée à des postes précis : frais de permanence et d'hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication et, enfin, de formation" indique le quotidien.
Dépenses "présumées interdites" entre 20 000 euros et 80 000 euros
D'après les investigations de la HATVP, Yves Détraigne "se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015". Il aurait aussi "vidé une large partie de son compte IRFM" et fait des virements de "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de ce compte à des comptes personnels note Le Monde.
Vidéo du jour
Le Monde relève l'achat de deux voitures avec son IRFM avant 2015. Le sénateur explique : "Je m'en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j'avais eu l'aval du groupe centriste." Par ailleurs, "une partie de son indemnité a été consacrée à l'aménagement d'un bureau pour son assistante parlementaire, dans sa maison privée où il avait dû déménager sa permanence".
Il se justifie en indiquant qu’il "n'avait, de fait, pas jugé bon de rendre le trop-perçu de son IRFM d'une année sur l'autre et il avait - donc - accumulé une belle somme d'argent".
En ce qui concerne Jean-Christophe Cambadélis, il est soupçonné d'avoir payé ses cotisations au PS avec son indemnité. Ses dépenses "présumées" sont proches des 80 000 euros. L'ancien premier secrétaire du PS écrit sur Twitter qu'il n'est "au courant de rien". Il a, par ailleurs, démenti cette information au Monde, affirmant que ses cotisations avaient été "réglées sur son salaire".
