Dépense publique : ce rapport explosif que le gouvernement préfère tenir secret

Rapport secret du gouvernement : des propositions explosives pour réduire les dépenses publiques

Le gouvernement planche activement sur son budget 2019 et peine d’ailleurs à convaincre la Cour des comptes sur le financement de certaines de ses réformes, comme l’indique le Journal du Dimanche (JDD).

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Pour réduire la dépense publique, Matignon pourrait s’appuyer sur les propositions du Comité d’action publique 2022, plus connu sous le nom de CAP 22. Le groupe d’expert aurait rendu ses premières propositions au début du mois, indique Le Figaro (article réservé aux abonnés) qui a pu consulter le rapport. "A travers 22 mesures, le rapport décapant identifie, à moyen terme, ‘une trentaine de milliards d’euros’ de baisse possible de la dépense publique", résume le quotidien. Certaines de ces propositions seraient particulièrement explosives… C’est en partie pourquoi l’exécutif tient à garder le rapport secret, au moins dans un premier temps. "Le rapport n’a pas été remis au Premier ministre et ne sera pas rendu public dans l’immédiat. Je suis incapable de vous dire s’il sera rendu public un jour", explique un membre du gouvernement au JDD.

Parmi les propositions relevées dans la presse, on retrouve notamment la suppression de certaines aides publiques parce que jugées "particulièrement inefficaces". Le CAP 22 suggère notamment de supprimer le soutien à la transition énergétique décidé sous François Hollande. D’après le rapport annuel de la Commission de régulation de l’énergie, le soutien public aux énergies renouvelables coûterait 7,78 milliards d’euros à l’Etat en 2018, soit une hausse de 12% par rapport à l’année passée.

Certains taux réduits de TVA font également l’objet de proposition, indique le JDD. Sont spécifiquement visés les secteurs de la restauration et du bâtiment. Les experts ont identifié les niches bénéficiant à ces deux domaines comme étant "peu efficaces" mais, d’après le journal, le sujet demeure hautement sensible sur le plan politique. En effet, la suppression de la TVA réduite dans la restauration aurait un impact immédiat sur les prix et donc votre pouvoir d’achat. Pour éviter une grogne trop forte, Bruno Le Maire a assuré aux professionnels du secteur qu’il allait "garantir la stabilité fiscale", et qu’il n’y aurait donc pas de changement.

Le rapport incite également à la suppression d’un nombre considérable de chaînes publiques : en fait, il s’agirait de ne garder que… France 2 et France 3. Toutes les autres, exception faite d’Arte qui n’est pas mentionnée, seraient purement et simplement supprimées. Pour éviter un conflit social majeur, Françoise Nyssen disait récemment vouloir pérenniser l’audiovisuel public, en dehors de France 4 dont la disparition est déjà décidée.

Enfin, le statut de fonctionnaire devrait être – selon les experts du CAP 22 – assoupli afin de favoriser et généraliser le recours à des individus embauchés de façon contractuelle, comme l’indiquait Libération  en mai dernier. Pôle Emploi fait aussi l’objet d’une volée de bois vert. Objectif : renforcer la responsabilisation des chômeurs en mettant en concurrence les services d’aide au retour à l’emploi. Une refonte du système de chômage telle que pensée par le groupe permettrait à priori une baisse de la durée du chômage et "des économies à hauteur de 350 millions d’euros" rapporte le Journal du Dimanche. 

Rapport secret du gouvernement : le manque de transparence critiqué par l'opposition et la Cour des comptes

"Je demande très simplement que les conclusions de ce rapport soient mises au débat public, qu’on puisse avoir un débat qui soit officiel, sur la table, entre responsables", a récemment estimé Laurent Wauquiez au sujet de ce rapport secret à la réputation sulfureuse, rapporte La Tribune. Il n’est pas le seul membre de l’opposition à s’être indigné du manque de transparence souhaité par le gouvernement, indique le site d’information. De son côté, la Cour des comptes juge que la non publication du rapport affecte la crédibilité de la trajectoire des dépenses publiques.