Publié par Ludmïa Lewis, le 27/03/2019

2 min de lecture
AFP
Le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, fait l'objet d'une enquête préliminaire. Comme lui, d'autres membres de ses services pourraient être impliqués...

Laurent Wauquiez concerné par une affaire de "faux en écriture publique"

5 mots de trop et l’équipe de Laurent Wauquiez est dans le viseur de la justice. Depuis juin 2018, l’administration de la région Auvergne-Rhône-Alpes se retrouve au cœur d’une enquête préliminaire pour "faux en écriture publique". Médiapart  l’a révélée en mars de la même année, les services de la région sont soupçonnés d’avoir corrigé un amendement, après que celui-ci ait été voté lors d’une séance publique, le 29 septembre 2017.

L’amendement en question (le n°52) avait été proposé par Monique Cosson, conseillère régionale et présidente du groupe Rassemblement Citoyens Ecologistes et Solidaires. Le texte évoquait l’approvisionnement de produits bio dans les cantines scolaires. En outre, il prévoyait "la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées".

Seulement, à son arrivée en préfecture après deux semaines, le texte mentionnait l’"approvisionnement régional bio, dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées". Ce sont 5 mots de plus qui font toute la différence, puisqu’ils réduisent l’approvisionnement bio aux seuls cas de leur disponibilité.

Selon France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Monique Cosson a été entendue par la police judiciaire de Lyon ce mardi, en tant que témoin.

Vidéo du jour

Laurent Wauquiez inquiété : ce qu’il risque dans cette enquête

Pour qu’il soit qualifié de "faux en écriture", il faut que l’acte ait un caractère "préjudiciable" et "intentionnel" dans le but de changer la vérité. Et c’est justement ce que l’enquête préliminaire doit déterminer. S’il s’agit bien d’une infraction, l’auteur(e) de la modification est passible d’une amende de 150 000 euros et 10 ans d’emprisonnement.

Néanmoins, selon l’article 441-4 du code pénal, si l’auteur(e) des faits est "une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission", la sentence peut aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle et 225 000 euros d’amende.

Toutefois, l’entourage de Laurent Wauquiez a assuré à Médiapart  qu’il n’y avait pas d’intention malveillante et qu’un "dysfonctionnement interne" était à l’origine de la modification de l’amendement.

Vidéo : La moitié des préfets payés à ne rien faire