SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IllustrationIstockDes maires trop peu payés ? L'Association des petites villes de France estime que oui. La reconnaissance de la difficulté de la fonction et des indemnités plus justes sont réclamés.
Des conditions d’exercice inégalitaires. Au cours d’un point presse, tenu ce mardi 18 juin 2019 à Paris, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a présenté les propositions de l’Association des petites villes de France (APVF) concernant les irritants de la loi NOTRe, la gouvernance intercommunale et le statut de l’élu local.
Le communiqué rappelle d’ailleurs que "ces sujets, qui revêtent une grande importance pour les élus des petites villes, seront très prochainement en discussion au Parlement dans le cadre du texte de loi « Proximité et Engagement », actuellement soumis au Conseil d’Etat". Le projet de loi pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux doit en effet être présenté en juillet, rappelle Capital.
L’APVF s’est attardé sur le statut des élus en avançant 10 grandes propositions. L’association y dénonce "la timidité du Gouvernement sur la question de la revalorisation des indemnités des Maires de petites villes".
Les "indemnités (sont) non seulement très disparates d’un mandat ou d’une commune à l’autre, mais surtout déconnectées de la charge de travail réelle induite".
Un sujet extrêmement sensible vis-à-vis de la défiance de nombreux Français à l’encontre de certaines catégories d’élus. Le mouvement des gilets jaunes en témoigne.
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Maires des petites villes : une augmentation de 49% réclamée
L’APVF juge anormal "qu’un maire d’une commune de 9 000 habitants soit rémunéré à hauteur de 2 128 euros par mois […] quand un conseiller départemental d’opposition, sans aucune responsabilité exécutive, est, lui, indemnisé à hauteur d’au moins 2 280 euros par mois".
Pour mettre fin à ces inégalités, l’Association réclame que "l’indemnité du Maire soit égale au salaire brut d’un Directeur général des services en fin de carrière". Soit 3 172 euros bruts par mois pour les communes ayant entre 2 000 et 9 999 habitants contre 2 128 aujourd’hui, note Capital.
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Pour attirer de nouveaux candidats et notamment l ’engagement des plus jeunes pour cette fonction difficile d’attrait, l’APVF demande également un meilleur accompagnement des élus après la fin de leur mandat. Plus de 42% des maires étaient en effet des retraités, à l’issue des élections municipales de 2014. Par aileurs, une autre importante inquiétude pèse sur les maires des petites villes. Autre principale crainte, la suppression totale de la taxe d’habitation (une des principales ressources fiscales des communes) d’ici 2023. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Une compensation sera-t-elle prévue ? Le niveau de ressource à l’issue de la réforme sera-t-il retrouvé ? Selon BFM Immo, un transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti et de l’affectation du bloc communal d’une fraction du produit de la TVA devrait être effectué vers les communes. Les associations d’élus sont reçues cette semaine à Bercy pour en débattre.Maires des petites villes : une fonction qui attise "les craintes"
Bien que "les employés et les ouvriers représentent ensemble près de 30% de la population de plus de 15 ans, ils ne représentent que 10% des maires", précise l’Association.
Maires des petites villes : la suppression de la taxe d’habitation les angoisse
