Ces 100 000 euros qui embarrassent énormément une ministre

Françoise Nyssen : la ministre prise dans un conflit d'intérêt ?

101 415 euros. C’est la somme gracieusement offerte, en 2017, à l’éditeur Acte Sud par le Centre national du livre (CNL). En soi, rien de particulièrement surprenant : de nombreux éditeurs perçoivent également des subventions et Acte Sud n’est pas celui qui en perçoit le plus. C’est plus dérangeant, toutefois, quand on sait qu’à l’époque l’ancienne présidente d’Actes Sud, Françoise Nyssen, a conservé certains intérêts dans l’entreprise en plus d’exercer une tutelle – en tant que ministre de la Culture – sur le CNL.

C’est Marianne qui lève le voile sur ce "conflit d’intérêts patent" et qui soulève de nombreuses questions, notamment pénales. Après un an d’échanges de courriers entre la ministre et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Edouard Philippe a finalement retiré à Françoise Nyssen son autorité sur les questions touchant à l’édition littéraire, le 9 juillet dernier. La décision a été très décriée par plusieurs observateurs mais n’est pas dénuée de logique dans la mesure où elle conserve "certains intérêts dans l’entreprise", écrit Marianne. Actes Sud a été fondée par son père, Hubert Nyssen, en 1978. Depuis son entrée au gouvernement, elle en a transmis la direction à son époux, Jean-Paul Capitani. Toutefois, elle dispose toujours de l’usufruit de la société SAS Le Rosier, rappelle le journal, qui possède 96% des parts d’Actes Sud. "Concrètement, la femme de lettres conserve la possibilité de percevoir des revenus de la maison d’édition", assène le magazine.

Quand le Premier ministre est intervenu en réponse à la demande de la HATVP, Actes Sud avait donc déjà bénéficié de subventions, dont l'hebdomadaire s’est procuré le détail : 101 415 euros en 2017, versés à Actes Sud pour "garnir le budget de la maison d’édition et donc celui de l’entreprise-coquille de la membre du gouvernement", insiste le journal. Compte tenu des parts qu’elle possède dans la société, 96% des bénéfices d’Actes Sud lui reviennent sous forme de dividendes. Or, ces subventions vont nécessairement concourir à la formation de bénéfices.

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Françoise Nyssen : risque-t-elle la prison ?

Pire encore : la situation pourrait même constituer une prise illégale d’intérêt, estime l’enquête du magazine. Si c’était effectivement le cas, Françoise Nyssen risquerait jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende au maximum.

De son côté, le président du CNL déclare avoir maintenu les subventions d’Actes Sud à un niveau traditionnel, après la nomination de Françoise Nyssen au ministère de la Culture. Il dit que la ministre n’est jamais intervenue auprès de lui sur cette question. "Oui, Actes Sud bénéficie d’aides, tout comme bien d’autres maisons d’édition et plutôt bien inférieures aux montants d’autres maisons ! Mais quoi qu’il en soit, je ne m’occupe plus d’Actes Sud", s’est défendu la principale intéressée. Toutefois, pour Marianne, il aurait été pertinent qu’elle vende ses parts une fois devenue ministre…