Ce n’est pas une blague : Manuel Valls propose de supprimer le 49.3 s’il est élu

Manuel Valls a provoqué la surprise ce jeudi matin sur France Inter. Au micro de la radio, le candidat à la présidentielle a en effet annoncé qu’en cas de victoire en 2017, il supprimerait "purement et simplement le 49.3". "Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, a-t-il déclaré, très sérieux. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (…) de supprimer purement et simplement le 49.3". L’ancien Premier ministre a même expliqué comment il comptait s’y prendre : "il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c’est sans doute la bonne solution".

Manuel Valls, "Monsieur 49.3"

Une annonce qui promet de faire du bruit. L’article 49.3 de la Constitution permet en effet au chef du gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le texte est ensuite adopté, à moins qu’une motion de censure ne soit déposée dans les 24 heures et votée par l’Assemblée. Aussi, cette motion doit être débattue après son dépôt. Si la majorité absolue des députés l’approuve, le gouvernement doit alors démissionner. Par ailleurs, l’article 49.3 ne peut être utilisé que "sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire, ajoute Le Point. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée".

Lorsqu’il était Premier ministre, Manuel Valls a eu recours à six reprises à cet article : trois fois en 2015 pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance et trois autres fois cette année pour faire adopter le projet de loi Travail porté par la ministre Myriam El Khomri, rappelle Le Journal du Dimanche qui souligne que c’est "un record depuis 1991". L’ex-chef du gouvernement a d’ailleurs été surnommé "Monsieur 49.3".