Assurance-vie : ce qu'il faut faire pour que vos dernières volontés soient respectées

L'assurance-vie est l'un des outils les plus puissants à disposition des Françaises et des Français, en matière de transmission. Mais pour bien l'utiliser, il importe d'avoir conscience d'un certain nombre d'éléments. Récapitulatif.

Il s’agit, sans nul doute possible, du placement préféré des épargnants. L’assurance-vie séduit les Françaises et les Français depuis longtemps désormais… et compte parmi les supports de dépôt les plus utilisés en France. En vérité, elle n’est doublée que par le compte courant et se positionne mieux que ne le fait le Livret A. Tout ceci, ainsi que l’a d’ores et déjà expliqué Planet, n’est guère surprenant : c’est un produit taillé pour plaire.

"L’assurance-vie est un produit un peu étrange au départ mais qui a fini par faire son trou. Plusieurs dispositifs fiscaux l’ont favorisée par rapport à d’autres placements et elle a bénéficié d’un mauvais outillage français en matière d’épargne de long-terme. Il n’était donc pas très complexe de combler ce vide. Pourtant, il faut bien le dire, l’assurance-vie n’a pas particulièrement démérité ; quand bien même ce n’est pas le placement du siècle", rappelait ainsi l’économiste Jacques Bichot dans nos colonnes. Et lui de poursuivre, plus synthétique : "C’est le bon placement de long terme du bon père de famille".

L’assurance-vie, un placement parfait pour la transmission ?

Force est de constater que la polyvalence d’un tel placement fait en grande partie sa force. L’assurance-vie permet à la fois de préparer sa retraite, d’alimenter une épargne de précaution… où tout simplement de faciliter la transmission. Cependant, elle doit être bien utilisée pour se montrer efficace. Particulièrement pour celles et ceux qui souhaiteraient s’en servir comme leg.

Pour ne pas être pris au dépourvu, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de la clause bénéficiaire. C’est elle qui permet (ou non) de léguer les sommes placées sur le contrat aux héritiers. Mais de quoi s’agit-il, au juste ?

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Assurance-vie : c’est quoi la clause bénéficiaire ?

“La clause bénéficiaire est la partie du contrat qui permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l’assuré, qui est en général le souscripteur”, écrit d’entrée de jeu l’administration française sur le site du service public.

Il importe d’ailleurs de noter qu’il n’est théoriquement pas nécessaire, pour le souscripteur, de préciser à l’assuré qu’il est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans la pratique, cependant, mieux vaut le tenir informé ; au risque sinon de le voir contraint d’attendre pour exiger le paiement des capitaux. Dans un cas comme dans l’autre, note Mieux Vivre-Votre Argent, il est fortement recommandé de prévenir le notaire, afin que celui-ci puisse s’assurer du respect de vos dernières volontés.

Assurance-vie : comment bien remplir la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire, il importe de le rappeler, peut être rédigée par le détenteur d’une assurance-vie… dès lors que ce dernier est majeur. Il est ensuite possible de désigner n’importe quel bénéficiaire, poursuit le site d’information spécialisé. De même, rien n’empêche d’en identifier plusieurs.

Ceci étant, le Code civil formule plusieurs interdictions. En voici la liste :

Il n’est pas possible de désigner un personnel soignant, dès lors que celui-ci suit le souscripteur du contrat pour une maladie dont ce dernier pourrait mourir ;
Il est également interdit de gratifier un ministre du culte (une appellation consacrée qui regroupe les prêtres, les pasteurs, les rabbins, les imams, etc…) ;

Il n’est pas permis de procéder à des nominations contraires aux bonnes moeurs (concubin adultère, dès lors qu’il s’agit de rémunérer une telle relation par exemple)