Succession et conjoint : le piège dans lequel il ne faut pas tomber

Le présent d’usage n’est pas une solution miracle, alerte Thomas Carbonnier. Loin s’en faut ! Il faudra donc vous montrer vigilant(e). "Il est possible que les biens ainsi sortis des droits de succession y soient réintégrés, si l’administration fiscale estime que vous avez essayé de contourner la loi. C'est souvent le cas quand un individu change drastiquement de train de vie quelques mois ou quelques années avant sa mort", rappelle l’avocat fiscaliste.

Et lui de conclure : "Bien souvent, les gens préparant leurs successions craignent que leurs héritiers paient trop de droits. Ils commencent alors à procéder à divers présents d’usages, lesquels sont difficiles à tracer, mais l’administration est très attentive et n’a besoin que d’une présomption pour réintégrer tout ceci. Il ne faut donc pas faire n’importe quoi".