Mauvaises herbes devant chez vous : que dit la loi ?

Le printemps est de retour. En cette saison printanière, les beaux jours arrivent, les températures grimpent et la nature reprend ses droits. L’occasion idéale pour faire du jardinage et entretenir le gazon et les plantes chez soi.

Pour ceux qui disposent d’un jardin autour de leur maison, l’heure est venue de donner un coup de frais à votre pelouse. Mais, il arrive qu’autour de votre domicile, des mauvaises herbes ont envahi le terrain. S’il est de votre devoir de retirer ses nuisibles avec des produits naturels et efficaces, à une certaine heure de la journée, qu’en est-il pour celles qui se situent sur le trottoir devant votre maison ?

Désherbage devant chez vous : une charge imposée à la commune

Afin de faire le point sur cette situation particulière, la loi française stipule tout d’abord que les villes ont pour obligation d’entretenir les voies communales. "Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes", peut-on lire dans l’article L141-8 du Code de la voirie routière. Ce qui inclut également l’entretien des trottoirs de votre commune, et donc devant votre domicile.

Dans une réponse parue dans le Journal officiel du Sénat, le 16 mai 2016, le ministère de l’Intérieur confirme bien la charge imposée à la commune pour l’entretien. "La compétence en matière de voirie s’exerce sur l’intégralité de l’emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée mais aussi de ses dépendances. Ces dernières comprennent les éléments accessoires nécessaires ou indispensables au soutien ou à la protection de ladite voie, parmi lesquels sont inclus les trottoirs".

Désherbage devant le domicile : dans quel cas pour le particulier ?

En d’autres termes, tout indique que votre ville doit faire supprimer les mauvaises herbes qui jonchent les pavés et trottoirs de votre rue. Mais, dans certains cas particuliers, la mairie de votre ville peut vous ordonner le désherbage de votre trottoir par vos soins. À quelles conditions ?

Selon une décision du Conseil d'État, rendue le 15 octobre 1980 par le ministère de l’Intérieur, "la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation". Pour autant, le JO du Sénat datant du 20 octobre 2016 indique qu’il "n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation", comme le relaye aussi Ouest-France.

Les mauvaises herbes peuvent être une source de conflits entre voisins

Toutefois, le désherbage peut engendrer un conflit entre voisins. Si l’un d’eux entretient mal (ou pas du tout) son jardin, la municipalité peut également intervenir. Selon le site de litige.fr, on apprend que "la responsabilité de droit commun du propriétaire peut être engagée si les conditions de l'article 1240 du Code civil sont remplies". Et selon l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, "si un propriétaire laisse son jardin à l’abandon, le maire peut prendre un arrêté lui enjoignant de réaliser des travaux, ou bien faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire". Ainsi, ces solutions vous faciliteront le quotidien pour entretenir votre terrain.