Société
L’année 2024 s’achève, laissant derrière elle un paysage politique marqué par des choix forts, qui ont particulièrement touché les seniors, entre réformes sociales, gouvernement en chute libre, avancées...
IstockLe montant de la TVA sur l'installation d'une chaudière à gaz va quasiment doubler, après la publication d'un décret au Journal officiel le 24 décembre.
Cela va chauffer… pour vos portefeuilles. En particulier s’il vous faut changer de chaudière à gaz en 2025. En effet, un arrêté ministériel du 4 décembre 2024 publié vingt jours plus tard au Journal Officiel précise les nouvelles dispositions concernant l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à ces installations.
Le taux qui s'appliquait auparavant
Jusqu’à présent une TVA à taux réduit s’appliquait même sur les nouvelles chaudières à gaz Très haute performance énergétique (THPE) : soit 5,5 %. Les chaudières à gaz plus “classiques” n’étaient pas concernées. Cependant, comme l’a mis en avant Ouest-France dans un article paru le 26 décembre, les chaudières à gaz THPE verront, à partir du 1er janvier 2025, un taux de 10% appliqué lors de l’installation d’un nouvel équipement de ce type. Pour un équipement qui coûte environ 5000 euros, il faudra donc compter 500 euros de TVA, soit “200 à 300 euros de plus” qu’auparavant, pointe un professionnel interrogé par TF1info.fr.
Vérifiez la date de votre devis
Pas d’inquiétude cependant si vous aviez déjà prévu de tels travaux à réaliser après le 1er janvier 2025. En effet, dans le cas où vous disposez d’un “devis daté et accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % demeure applicable aux travaux éligibles”.
Vidéo du jour
Une situation politique très particulière
Cet arrêté avait été pris in extremis le 4 décembre, le jour même où le gouvernement de Michel Barnier a été censuré après le vote dans ce sens à l’Assemblée nationale . Le projet de loi de Budget avorté pour 2025, celui qui n’a donc pas été approuvé, prévoyait une hausse de la TVA bien plus élevée : à 20%, afin de se conformer au droit communautaire.
Que faire si vous devez changer de chaudière ?
Dans le cas où vous seriez contraint de faire installer une nouvelle chaudière à gaz l’an prochain, plusieurs options se présentent. Vous pouvez bien sûr opter pour un modèle soumis à la TVA à 10%, mais cela pourrait être l’occasion d’étudier d’autres solutions. En effet, les pompes à chaleur restent soumises à des TVA réduites à 5,5%. Elles peuvent en outre permettre de bénéficier du dispositif d’aide baptisé MaPrimeRenov qui doit faciliter la pose d’équipement plus “vertueux” d’un point de vue environnemental. Mais attention, celui-ci devrait lui aussi être soumis à de nouvelles conditions à partir de 2026.
Le parcours “par geste”, qui devait être suspendu début 2025, sera prolongé d’un an. Vous ne serez pas non plus contraint de fournir dès l’an prochain un nouveau diagnostic de performance énergétique pour en bénéficier. En revanche, les foyers aux revenus très modestes pouvaient obtenir une aide représentant 70% du montant des travaux afin d’avancer les fonds nécessaires. Celle-ci est réduite à 50%.
