Taxe d'habitation, taxe foncière et gîte : qui paie quoi ?

Taxe d'habitation ou CFE : que paie le propriétaire d'un gîte ?

Si le propriétaire du gîte conserve la jouissance de son bien immobilier, c'est-à-dire s'il continue de vivre dans le logement pendant toute ou partie de l'année et s'en sert comme résidence principale ou secondaire lorsqu'il n'est pas loué, alors il doit assumer le paiement de la taxe d'habitation.

En revanche, si le gîte est entièrement dédié à la location saisonnière durant toute l'année et que le propriétaire n'y vit jamais, personne ne paie la taxe d'habitation (ni le propriétaire ni les locataires qui se succèdent). Mais dans cette éventualité, le fisc va considérer la location comme une activité professionnelle, ce qui donnera au lieu au paiement par le bailleur d'une "taxe foncière" qui prend ici le nom de cotisation foncière des entreprises (CFE).

A partir de 2019, la CFE ne sera due que si les recettes annuelles issues de la location meublée sont supérieures à 5 000 €.

Quand le locataire d'un gîte paie-t-il la taxe d'habitation ?

Le locataire n'assume le paiement de la taxe d'habitation qu'à la condition que le logement vide ou meublé soit occupé de manière pérenne et exclusive. Dans le cas d'un gîte, cela ne peut en théorie jamais arriver en raison de la courte durée de la location.

Toutefois, si le propriétaire décide un jour de louer son gîte pendant au moins 9 mois consécutifs à la même personne (par exemple un étudiant), alors le bail basculera dans un mode de location classique et non plus saisonnier. La TH devra alors être payée par le locataire...