Taxe d'habitation : les occupants de HLM sont-ils toujours exonérés ?

Les cas d’exonération pour les occupants d’une HLM

En France, toute personne occupant un bien immobilier (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition est en principe redevable de la taxe d’habitation, ce qui inclut les occupants d’habitation à loyer modéré (HLM).

Si les HLM ne font pas partie des types de locaux exonérés par la loi (excepté s’il s’agit d’une résidence étudiante gérée intégralement par un Crous), un occupant peut être exonéré en raison de sa situation personnelle (personnes en situation de grande pauvreté dites «indigentes», personnes veuves ou âgées de plus de 60 ans disposant de petits revenus, bénéficiaires de l’AAH et personnes invalides ou infirmes disposant de petits revenus, bénéficiaires des allocations Aspa ou Asi).

Vers une suppression massive de la taxe d’habitation

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale devrait se faire progressivement d’ici 2020 ou 2021. Environ 80% des foyers français bénéficieront d’une baisse de 30% de cet impôt local (il est possible d’utiliser le simulateur de l’administration fiscale pour savoir si l’on ne dépasse pas le plafond de revenus retenu pour y être éligible) à partir de l’année fiscale 2018, puis de sa suppression totale en 3 ans.

Les logements sociaux étant attribués essentiellement selon des conditions de ressources, les habitants d’un bien immobilier de type HLM devraient bénéficier en masse de cette réforme de la taxe d’habitation.