Se porter caution : ça engage à quoi ?

1 – Etre caution, c’est quoi ?

Le principe : se porter caution, c’est vous engager par écrit à rembourser les dettes d’une tierce personne en cas de défaillance de celle-ci (loyers, crédits…). La caution engage vos biens personnels (revenus, salaires…) ainsi que votre logement si vous en êtes propriétaire et tout ce qui vous appartient*.Devenir caution n’est cependant pas si simple, car pour être accepté auprès d’une banque, d’un organisme financier ou d’un bailleur, vous aurez à montrer que vous possédez les garanties financières nécessaires (revenus, patrimoine…). Un acte à ne pas prendre à la légère : se porter caution sur une location ou un prêt peut emmener sur des périodes longues, de 10 à 30 ans parfois, et vous devrez pouvoir rembourser les mensualités à tout moment pendant cette durée. La caution cesse lorsque votre « protégé » déménage ou lorsque le remboursement du crédit se termine. En dehors des enfants, toute autre demande d’engagement doit être mûrement réfléchi et surtout consenti pour une courte durée.

* Sachez-le : marié(e) sous le régime de la communauté, vous ne pouvez engager vos biens personnels et communs qu’avec le consentement de votre conjoint.

A lire aussi : Travaux dans une location : qui paye ?

2 – Tout dépend des termes du contrat

Avant de signer, pensez à vérifier les termes de la caution. . Si vous êtes considéré comme caution simple, votre « protégé » sera poursuivi en priorité. Une fois les recours épuisés contre lui, le bailleur ou le prêteur se tournera vers vous*. . Si vous avez choisi d’être caution solidaire, le créancier peut se retourner rapidement vers la personne la plus solvable pour le recouvrement. Le remboursement sera alors fixé en fonction de vos revenus. Si vous avez du patrimoine, une saisie sur vos biens et vos comptes peut être demandée. Attention : en cas de colocation, si vous signez pour une caution solidaire, celle-ci peut valoir pour l’intégralité du loyer et engager à régler les impayés de loyers de tous les colocataires. Faites vous préciser les termes de la caution. Sachez-le : la caution est entourée d’un formalisme scrupuleux. Une simple mention portée au bas d’un contrat telle que « bon pour caution solidaire » n’est pas recevable et n’amène aucun engagement. Le document de caution est en général à part et doit préciser ce à quoi vous vous engagez explicitement.

* Cette caution est rare. Les bailleurs, cherchant à trouver une solution rapidement, préfèrant la caution solidaire.

3 – La durée d’une caution

Les engagements à vie n’existent pas, même si le contrat ne précise pas de durée. Vous ne pouvez vous engager sans limitation de durée ou sans possibilité de vous dégager. . En cas de durée déterminée : dans un bail locatif, vous pouvez avoir signé pour la durée du bail, voire son renouvellement (soit 3 ou 6 ans). Vous êtes alors tenu par votre engagement et sans aucune possibilité de le dénoncer pendant la durée prévue. Votre engagement cessera à la fin de cette période sans aucune intervention de votre part. . En cas de durée indéterminée : si rien n’est précisé, vous pouvez dénoncer le contrat de location à tout moment en informant le bailleur de votre décision par lettre recommandée avec AR. Vous serez alors libéré de votre engagement à l’expiration du bail en cours.

4 – Les points à surveiller

. Avant la signature d'un prêt, pensez à négocier avec la banque à ce que votre contrat cesse si vous veniez à divorcer ou à décéder*. . En cas de décès et sans disposition particulière prévue au contrat, l'engagement que vous avez pris en tant que caution se poursuit et revient à vos héritiers lors de la succession. Ils seront tenus des dettes (sauf s'ils refusent la succession) s'il y en a. . Le cautionnement n'est pas une donation. Vous pouvez vous retourner contre l'emprunteur ou le locataire pour obtenir le remboursement de ce que vous avez payé à sa place, et cela pendant une durée de 10 ans après le paiement de la dette. . En cas de bail, le propriétaire ne peut pas exiger de caution s'il a contracté une assurance garantissant les risques d'impayés de loyers. Les deux n'étant pas cumulables. . Le bailleur n’est pas obligé** de vous contacter immédiatement en cas d’impayés de votre « protégé ». Les dettes s’accumulant, lorsque vous êtes enfin prévenu, la demande de remboursement est souvent conséquente. N’hésitez pas à demander un échelonnement.

* La banque peut dans ce cas vous demander de souscrire à une assurance-décès au bénéfice du prêteur. ** sauf s’il s’agit d’un bailleur professionnel (loueur en meublé...)

En vidéo - La vie immo: Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location ?