Publié par Nantcy Leone, le 04/04/2019

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Immobilier locatif : mauvaise nouvelle pour les propriétairesIllustrationIstock
Un retour "expérimental" et partiel. Un décret autorisant le plafonnement des loyers vient d'être signé. La polémique autour de ce sujet naît il y a plusieurs années va-t-elle ressurgir ?
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Encadrement de l’immobilier locatif : retour d’une mesure qui avait fait grand bruit

Certains propriétaires risquent de devoir revoir leur budget. Promesse emblématique de la campagne présidentielle de François Hollande, l'encadrement des loyers "excessifs" a en premier lieu été instauré en 2012 dans les principales villes du pays.

La mesure, imposée pour une trentaine d'agglomérations par la loi "Alur", avait fortement été combattue par les professions immobilières lors de sa promulgation en 2014 par Cécile Duflot, alors ministre du Logement d'alors.

C’est pourquoi le plafonnement des loyers revient aujourd’hui sous une forme expérimentale. "La publication est imminente", a d'ailleurs indiqué une source proche du dossier à l’AFP.

Le ministre du Logement Julien Denormandie a en effet signé la semaine dernière un décret l’autorisant.

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Encadrement de l’immobilier locatif : les villes devront candidater

Un plafonnement sur la base du volontariat.

Seules les intercommunalités qui le souhaitent seront concernées. Le plafonnement pourra même être seulement appliqué dans certains quartiers et certaines villes.

"il faut savoir si oui ou non l'encadrement des loyers marche", ce qui signifie "aller au bout de l'expérimentation", avait déclaré fin 2017, le ministre Denormandie, rapporte Le Point.

Les collectivités intéressées pourront donc faire acte de candidature auprès du ministère. Différents critères, dont le niveau actuel des loyers, permettront de les juger ou non éligibles au dispositif qui sera testée jusqu'à fin 2023.

Selon les données d'observatoires mis en place localement, sa pérennité sera évaluée.

Encadrement de l’immobilier locatif : Paris et Lille intéressées

Différentes grandes villes, dont Paris et Lille, ont déjà indiqué leur intention d'appliquer le plafonnement des loyers.

"Chaque jour qui passe est un jour de trop parce que les montants des loyers ne cessent d'augmenter depuis la suppression de l'encadrement fin 2017", a assuré à l'AFP le communiste Ian Brossat, adjoint au logement à Paris et candidat aux élections européennes. Il envisage un retour effectif en juin.

Il est toutefois difficile d'évaluer ce rebond. Les études (menées par l'association CLCV et le site MeilleursAgents) sur lesquelles se base Ian Brossat, ne concernent en effet que la proportion de loyers dépassant le seuil autorisé, et non le montant moyen des hausses potentielles.

Encadrement de l’immobilier locatif : quid de l’efficacité ?

Selon les derniers chiffres de l'observatoire local de l'agglomération parisienne, l'Olap, les loyers parisiens privés ont progressé de 0,8 % en 2017. Leur hausse a toutefois ralenti depuis 2012, soit avant le plafonnement.

L'Olap estime que l'encadrement a surtout atteint un "objectif d'élimination des excès". Fait étonnant, elle aurait, d’après l’observatoire, accompagné l’accélération de la baisse du nombre de locations privées à Paris. "On ne peut exclure un effet additionnel de l'annonce puis de la mise en œuvre de l'encadrement des loyers" sur cette réduction de l'offre, annonçait-il fin 2018.

D’autres explications comme la transformation de logements privés en HLM avaient néanmoins été évoquées.