Société
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Passé presque inaperçu, le projet de loi "visant à sécuriser et réguler l'espace numérique" a récemment été adopté lors de son examen à l'Assemblée nationale. Pourtant, il comporte de nombreux changements dont certains pourraient bousculer les habitudes de nombreux Français. Les voici.
Avant l’examen du projet de loi finances ou encore de celui concernant l’avenir et autres changements sur la Sécurité sociale, vient le projet de loi numérique. A la différence des deux premiers, ce dernier a bien eu droit à un vote à l’Assemblée nationale. Le projet de loi dé régulation de l'espace numérique (SREN) a largement été approuvé en première lecture, le mardi 17 octobre dernier.
Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti Socialiste, de la grande majorité des élus du Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et a bénéficié de l’abstention du RN, d’Europe Écologie les Verts et du Parti communiste français. Le texte a été voté par 360 voix contre 77, essentiellement celles de LFI. Il avait déjà été approuvé à l’unanimité au Sénat le 5 juillet dernier. Pourtant, le texte avait d’abord suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publique.
Projet de loi numérique : un texte essentiel d’après la majorité
Une vingtaine de mesures, trois axes principaux, et un mot clé : offrir un “espace numérique plus sûr et souverain à l’ensemble des Français". Le projet de loi SREN ("Sécuriser et réguler l’espace numérique"), présenté en mai en Conseil des ministres avant son adoption en première lecture au Sénat le 5 juillet dernier, vient donc d’être adopté par la majorité des députés de l’Assemblée nationale.
Lors de son audition le 19 septembre par la commission en charge du projet de loi à l’Assemblée nationale, le ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot l’a défendu bec et ongles : “Ce texte a un fil rouge, celui de la protection des Français dans l’espace numérique”. La diversité des mesures se traduit par les différentes catégories d’utilisateurs concernés : l’ensemble des Français, les mineurs, les entreprises ainsi que les collectivités.
Vidéo du jour
Mais que va réellement changer ce texte porté par le gouvernement ? Découvrez dans notre diaporama ci-dessous, les 5 mesures phares que contient le projet de loi numérique qui pourrait bientôt bousculer le quotidien de nombreux Français.
Plus de transparence sur les réseaux sociaux
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Les données collectées par les plateformes et les processus de signalisation des contenus problématiques devront dorénavant être partagés. Les réseaux sociaux sont appelés à mieux anticiper les risques auxquels ils exposent leurs usagers. À défaut, ils pourront faire l’objet de lourdes sanctions financières.
Lutte contre le cyberharcèlement
2/5
Le gouvernement veut aller plus loin en matière de lutte contre le cyberharcèlement. Un juge pourra empêcher la réinscription d’un utilisateur condamné pour cyberharcèlement en l’ordonnant directement au réseau social en question.
Régulation des sites pornographiques
3/5
Le projet de loi donne également la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n’empêchant pas les mineurs d’accéder à leur contenu.
L'instauration d'une identité numérique
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