Le bêtisier des lois françaises

Gratuité des pâtures pour les rennes du Père Noël !

© abacapressEn 1999, le maire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, près d'Angers a décidé d'accorder, à titre exceptionnel et à chaque Noël, la gratuité des pâtures de l'Ile-aux-Chevaux... pour les rennes du Père Noël." Amusé, le préfet a répondu que "Cette libéralité réservée à un équipage aussi renommé ne suscite aucune observation au titre du contrôle de la légalité." Aujourd'hui, l'arrêté est toujours en vigueur. 

Interdiction de mourir à Cugneaux

© abacapressEn novembre 2007, Philippe Guérin, maire de Cugneaux, en Haute-Garonne a pris un arrêté municipal interdisant "à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune". Et d'ajouter que "Les contrevenants seront sévèrement sanctionnés pour leurs actes". Un arrêté qui cachait un problème bien réel, explique le quotidien 20minutes, "l'impossibilité d'agrandir le cimetière communal". Le préfet a envisagé de déposer un référé "pour la liberté de mourir" qui n'a pas vu le jour mais entre temps, l'un des deux cimetières de la ville a été élargi.

Pas de pantalon pour les femmes

© abacapressUne loi érigée le 26 Brumaire an IX de la République (17 novembre 1800) interdit le port du pantalon à tout citoyen de sexe féminin. Pour déroger à la loi, les femmes devaient obtenir la permission de la police. Une autorisation qui ne pouvait être délivrée qu'au vu "d'un certificat établi par un officier de santé".  

Deux circulaires de 1892 et 1909 ont par la suite autorisé le port du pantalon aux femmes à vélo puis à cheval. Celui-ci ne constitue ainsi plus un délit si les femmes "tiennent à la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval".  

A trois reprises, le maire de Paris en 1969, un député de l'Indre en 2004 puis dix députés en 2010 ont demandé au gouvernement français de se débarrasser de cette loi devenue obsolète. Ce à quoi l'ex-ministre déléguée à la Parité et l'Egalité Nicole Ameline avait répondu que "Pour adapter le droit à l'évolution des mœurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention". La loi est donc toujours en vigueur.

Attention, baiser interdit !

© abacapressEn France et en Grande-Bretagne, un certain nombre de gares auraient adopté depuis 1910 une loi interdisant de s'embrasser sur les quais de gare, afin d'éviter tout retard du train. C'est l'éditeur américain US Travel and Leisure qui l'a rappelé dans son aide mémoire pour touristes.

Musiques franco-françaises

© abacapressUne loi sur l’audiovisuel fixe un quota sur les musiques diffusées sur les radios. Ainsi, entre 8 heures et 20 heures, 60 % de la diffusion doit être d’origine européenne et 40 % d'œuvres d'expression originale française.

Animaux, poubelle, cendrier : armes mortelles potentielles

© abacapressL'article 132-75 du Code pénal prévoit qu'est assimilé à une arme, "tout objet qui présente une ressemblance de nature à créer une confusion et est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser". Si légalement, l'utilisation d'un animal est assimilée à une arme mortelle potentielle, la jurisprudence a également fait évoluer la notion. Ainsi, une poubelle et un cendrier sont également considérés comme tels.

Des métiers encore interdits aux femmes

© abacapressCertains métiers restent encore aujourd'hui interdits aux femmes, selon la loi française. Ainsi, une femme ne peut être croque-mort. La raison ? Jadis, on croquait l'orteil des cadavres afin de s'assurer qu'ils étaient biens morts. Une tâche jugée peu délicate pour une femme. Si, de nos jours, la méthode a changé, la loi, elle, est toujours en vigueur.  

Les femmes ne peuvent embarquer à bord d'un sous-marin français, lieu réputé nocif en raison des radiations qui peuvent entraîner la stérilité. Ce n'est pas le cas dans d’autres pays comme aux Etats-Unis, en Australie, au Canada et dans les pays scandinaves.  

On note encore d'autres emplois inaccessibles aux femmes : ceux qui relèvent de travaux souterrains dans les mines et carrières compte tenu de leur nature et des dangers particuliers qu'ils impliquent. Les femmes sont encore exclues de nombre d'emplois liés au Bâtiments et travaux publics. Là encore, la toxicité avérée des lieux est invoquée.

Obligation d'avoir une botte de foin chez soi....

© abacapressUn texte a priori toujours en vigueur disposerait que "Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval."

Interdiction de nommer son cochon 'Napoléon'

© abacapressAutre exemple là encore justifié par son contexte. Sous l'empereur Napoléon Bonaparte, il était "formellement interdit à tout propriétaire de porcs d'appeler l'un de ses cochons "Napoléon". 

Des lois désuètes qui ont amené l'Assemblé nationale à ouvrir un espace sur son site internet permettant aux citoyens de signaler toute disposition devenue obsolète, inutile ou encore redondante.

Souriez, vous êtes photographiés !

© abacapressLe droit à l'image, au sens de l'article 9 du Code civil, protège aussi les policiers. Il est donc illégal de les photographier ou de les filmer, même en arrière-plan, dans l'exercice de leurs fonctions à moins d'en avoir obtenu l'autorisation par le préfet ou la justice.

Pas de photos aux Champs-Elysées

© abacapressComme toutes les œuvres publiques, les Champs-Elysées, la Tour Eiffel ou encore le Louvre sont protégés par un droit à l'image. Si les photographier pour un usage privé est légal,  une autorisation est en revanche nécessaire pour diffuser les clichés. Par ailleurs, le Règlement des espaces ouverts au public invite les paparazzis à utiliser un pied peu encombrant lorsqu'il doit être posé sur des trottoirs étroits afin de ne pas gêner la circulation des piétons.