Publié par Lorine Toumia, le 19/09/2023

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Taxe foncière : Comment mensualiser son paiement ?Istock
La taxe foncière bat tous les records cette année. Pour vous éviter un prélèvement trop lourd, vous pouvez opter pour un mode de paiement mensualisé avant le 15 décembre. On vous explique comment procéder.
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Et si, pour obtenir un peu de réconfort, vous mensualisiez votre prélèvement ?Cette année, la taxe foncière enregistre sa plus forte hausse depuis 1986 : 7,1 % d’augmentation minimum pour tous les propriétaires.

Dans de nombreuses communes – celles ayant augmenté les taux, soit environ une sur cinq – elle flambera nettement plus. Citons par exemple Paris, où les envolées cumulées représentent un relèvement de près 60 %, ou encore Grenoble et Lyon : respectivement + 32 % et +16 %.

Payer la taxe foncière d’une traite ? Voilà qui revient à saigner son budget chaque automne ... ironise le site Mercipourl'Info. Il est pourtant possible d’étaler les coûts sur l’année, en souscrivant à un contrat de prélèvement mensuel auprès du Trésor public. Ainsi, vous réglerez l’impôt en 10 mensualités (le 15 de chaque mois), de janvier à octobre.

Et vous serez protégé, au passage, du risque d’oublier la date de prélèvement et donc de payer des pénalités de retard de 10 %.

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Jusqu’à quand peut-on demander l'échelonnement de la taxe foncière ?

La demande d’étalement pour l'année en cours doit, en principe, être effectuée avant le 30 juin. "Traduction : si vous ne l’avez pas faite, il faudra régler la taxe foncière 2023 en une seule fois." Reste que vous pouvez toujours, en cas de difficultés financières, demander un délai à titre exceptionnel via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne sur le site  Impots.gouv.fr.

Et pour 2024 ? D’abord, une fâcheuse nouvelle : la facture de la taxe foncière devrait encore bondir. Ensuite, une date butoir : si vous envisagez la modulation, prenez cette option avant le 15 décembre afin que vos prélèvements débutent dès janvier.

Comment adhérer au prélèvement mensuel de la taxe foncière ?

Transmettre sa demande n’est pas très compliqué. Il vous suffit, pour ce faire, de vous rendre sur le site Impots.gouv.fr dans votre espace particulier. Une fois connecté, vous devez cliquer sur la rubrique  "Paiements", puis sur "Adhérer au prélèvement mensuel". Et c'est fait !

Autre solution pour demander la mensualisation : entrer en contact avec l'administration fiscale par téléphone (0 809 401 401, appel gratuit).Dans les deux cas, vous devez, afin de réaliser ces démarches, réunir (et vous munir) de trois éléments :

  • Un numéro fiscal ;
  • Un avis d’imposition ;  
  • Un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco (les coordonnées bancaires peuvent être changées à tout moment).

Comment mettre un terme aux prélèvements mensuels ?

Un avantage se transforme parfois en contrainte. Au sujet de la taxe foncière et des prélèvements mensuels, l’équation est la suivante : tant que vous avez de la visibilité sur vos revenus futurs, la mensualisation est envisageable ; le cas échéant, elle est plutôt déconseillée. Le danger étant de grever lourdement votre budget mensuel par des frais fixes.

Vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement mensuel, qui reste en place d’une année à l’autre en l’absence de votre intervention. Comme pour l’adhésion, l’opération de résiliation aux prélèvements mensuels pour l’année en cours doit être réalisée avant le 30 juin. La cessation se produit automatiquement le mois suivant.

Ce délai passé, vous pouvez toujours effectuer cette démarche :

  • jusqu’au 15 décembre, pour une cessation au 1er janvier N+1 ;
  • à partir du 16 décembre, pour une cessation en février N+1.

Comment procéder ?

Même cheminement pour l'inverse : entrer en contact avec l'administration fiscale (0 809 401 401). Ou bien, toujours dans votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr, cliquez sur l'onglet " Paiements" sur  "Gérer mes contrats de prélèvement". Puis, dans le cadre  " Modifier ou arrêter vos prélèvements ", cliquez sur "Résilier votre contrat de prélèvement mensuel". Charge à vous de préciser la date de résiliation. Un courriel de confirmation vous sera ensuite adressé.

Rassurez-vous : la  résiliation s'accompagne du remboursement par virement des prélèvements effectués le mois suivant la résiliation (seuil minimum de restitution est fixé à 8 €.) Puis, en toute logique :  votre contrat de prélèvement mensuel ne sera pas reconduit pour l'année suivante.

Si vous changez d'avis

Vous estimez que votre taxe foncière va augmenter ou, à l’inverse, diminuer ? Vous pouvez adapter le montant de vos prélèvements mensuels jusqu'au 30 juin. Vous appréciez du fait que le montant total de votre impôt est atteint ? Il est également possible de suspendre vos prélèvements en cours d'année. 

Vous pouvez effectuer des modifications :

  • Sur le site Impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier ;
  • Par téléphone au 0 809 401 401 ;
  • Par la messagerie sécurisée dans votre espace particulier.