Succession : ce dispositif avantageux pourrait bientôt disparaître

En matière de succession, il existe mille et une façons de contourner les droits à payer. Certains mécanismes utiles, cependant, pourraient disparaître sous peu.

Transmission. En l’état actuel des choses, il peut s’avérer aisé de transmettre en contournant les droits de succession qu’il faut théoriquement payer. Le tout sans nécessairement tomber dans l’illégalité ! Il suffit, parfois, de faire appel aux abattements dont bénéficient l’essentiel des Françaises et des Français. Pour certains legs peut-être un peu plus complexes, il arrive d’avoir recours à certaines des niches fiscales - légales, encore une fois ! - mises à disposition de certains contribuables par l’Etat Français. Malheureusement, informe Le Revenu sur son site, certaines sont visiblement menacées de disparition…

Parmi les thématiques à avoir su s’imposer dans le débat politique ces dernières semaines figure en effet la succession. Celle-ci, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, semble intéresser tout particulièrement les électeurs… comme les experts ! Le Conseil d’analyse économique (CAE) publiait récemment un rapport sur la question, illustrant la nécessité d’une transformation en profondeur du modèle hexagonal, au risque sinon de créer une “société d’héritiers”...

Réforme de la succession : des dispositifs utiles seront-ils supprimés ?

Pour l’essentiel, ainsi qu’à déjà pu le souligner Planet, les divers candidats à l’élection présidentielle prônent des réponses relativement comparables : une majorité d’entre eux envisagent l’allègement des droits qu’il faudrait payer en cas de transmission. Certains, comme Yannick Jadot, le font cependant dans l’espoir de tout transformer ensuite. Bien sûr, d’autres - comme Jean-Luc Mélenchon - mettent en avant une volonté de prendre davantage aux plus fortunés.

Ce qui n’empêche pas, d’après nos confrères, d’anticiper la suppression de certains des recours habituels. Parmi lesquels, le démembrement de propriété. Explications.

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Démembrement de propriété : de quoi parle-t-on ?

Les Françaises et les Français peuvent encore, dans l’attente d’une réforme, démembrer leur propriété immobilière pour mieux la transmettre à leurs héritiers. Il s’agit alors de séparer le droit d’usufruit du droit de nue-propriété et d’en conserver une partie - l’usufruit en l’occurrence. Concrètement, cela signifie perdre le droit de disposer du bien (le vendre, par exemple), mais conserver la possibilité de l’occuper ou de percevoir des revenus issus de son exploitation, rappelle le site du service public.

Sur le plan fiscal, c’est une opération d’autant plus avantageuse que les droits de donation ne sont calculés que sur la nue-propriété transmise. La céder au moment de la donation signifie qu’il faudra préalablement payer moins - d’autant moins que le donateur est jeune ! - et que la récupération de la nue-propriété ne sera pas coûteuse.

Démembrement de propriété : ce qui pourrait arriver en 2022

Malheureusement, alerte Le Revenu, les velléités de réforme des uns et des autres pourraient coûter cher aux contribuables. Particulièrement en matière de succession : les niches fiscales peuvent aisément être présentées comme problématiques eu égard au rapport à l’impôt de tout un chacun, rappelle le politologue Raul Magni-Berton dans nos colonnes.

Pour ne pas être pris au dépourvu, insiste le média spécialisé en économie, il faut donc préparer sans plus tarder votre succession et profiter tant qu’il en est encore temps du démembrement de propriété par exemple.