Réduction d'impôt : combien peut vous rapporter un don à un parti politique ?

Vous envisagez de soutenir financièrement un parti ou un groupement politique via un don ou des cotisations ? Vous pourrez alors profiter d'une réduction d'impôt, sous conditions. Détails.

Défiscalisez votre charité. Comme pour les dons aux associations ou œuvres caritatives, les dons ou cotisations versés au profit d’un parti ou groupement politique permettent d’obtenir une réduction d’impôt.

Il existe plusieurs dons politiques éligibles, détaille le site du Service Public. Il s’agit : des cotisations en faveur d’un parti ou un groupement politique, des dons versés au profit d’une association agréée de financement électoral, des dons effectués auprès d’un mandataire financier pour la participation à une campagne électorale inscrite au compte de campagne d’un candidat ou d’une liste, des dons à une association agréée de financement d’un parti politique.

Plafonnée, la réduction d’impôt suppose avant toute chose que le contribuable n’omette pas d’indiquer le montant de ses versements sur sa déclaration d’impôt, rappelle Capital. Il doit être reporté à la ligne 7UF s’il s’agit d’un don pour un financement à une campagne électorale, ou à la ligne 7UH, pour un parti ou groupement politique. Les justificatifs doivent être conservés.

Don à un parti politique : les conditions d’obtention d’une réduction d’impôt

L’ensemble de ces dons aux partis politiques permettent d’obtenir une réduction d’impôt si et seulement s’ils sont effectués par une personne physique. Une personne morale n’y est donc pas éligible.

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Notons que les dons de plus de 150 euros sont établis sans contrepartie par chèque, virement, prélèvement automatique ou encore par carte bancaire.

La réduction d’impôt concerne les dons effectués pour les élections présidentielles, les élections législatives, les élections régionales, les élections européennes, les élections municipales et cantonales.

Cependant, elle n’est pas accordée à un candidat réalisant un versement à son propre compte de campagne électorale.

Les montants sont-ils plafonnés ?

Crédits d’impôts parti politique : quel plafond ?

Seuls les versements en faveur d’un parti ou d’un groupement politique ne dépassant pas 7 500 euros par personne ouvre droit à une réduction d’impôt. Signification, ces dons ne peuvent excéder 15 000 euros annuels par foyer fiscal.

L’excédent n’est d’ailleurs pas reportable sur les années suivantes.

Pour les dons versés à un ou plusieurs candidats, le plafond est fixé à 4 600 euros par élection. Quel est cependant le taux de réduction d’impôt ?

Réduction d’impôt pour don à un parti politique : quel montant ?

66%. Tel est le montant de la réduction d’impôt pour les dons établis. Ce taux est toutefois limité à 20% du revenu imposable du contribuable. Si les versements effectués à un parti politique excèdent toutefois 20% de votre revenu imposable, le surplus peut être étalé sur les cinq années suivantes. Il donne d’ailleurs droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Par ailleurs, si au cours des cinq années suivantes, vous versez de nouveaux dons, les surplus reportés sont prioritaires sur la réduction d’impôt. Ce sont en effet les surplus les plus anciens qui sont en premier lieu retenus.