Redevance télé : que risquez-vous en mentant ?

Êtes-vous assujetti à la redevance télé ? La contribution à l'audiovisuel public est payée au mois de novembre par les foyers imposables à la taxe d'habitation (y compris 80% de ceux bénéficiant d’un dégrèvement) et disposant d'un téléviseur dans leur résidence principale, au 1er janvier de l'année en cours. Seuls les contribuables ayant un téléviseur et jouissant d'une « vraie » exonération de cet impôt local ne doivent pas régler de redevance télé. Son montant en 2022 s’élève à 138 euros en France métropolitaine, et à 88 euros pour les habitants des départements d'outre-mer. Elle sert à financer une partie du budget de France Télévisions, Radio France, l'INA, Arte France, TV5 Monde, et France Médias Monde.

Cependant, comme le note le fisc, "les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables".

Redevance télé : en cas de mensonge, vous risquez 150 euros par année redressée

Vous souhaitez échapper à cette contribution en déclarant à tort ne pas posséder de téléviseur ? Attention, votre mensonge vous expose à une amende de 150 euros par année redressée (en sus du montant de la redevance télé). Le fisc a la possibilité de retourner jusqu’à 3 ans en arrière pour ses contrôles.

Pour repérer les abus, les contrôleurs de la direction générale des finances publiques se basent dur le fichier Ancrages "application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions" qui recense :

• Des informations sur le contribuable : nom, prénoms, date et le lieu de naissance, adresse, identifiants fiscaux
• Sa situation concernant la taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public
• Des renseignements concernant l'achat d'appareils récepteurs de télévision et des contrats avec les fournisseurs payants (Canal+, Orange, Free…)