Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Le moins que l’on puisse dire d’Emmanuel Macron, c’est qu’il aime supprimer les impôts. Après la taxe d’habitation sur la résidence principale, sur laquelle l’exécutif travaille encore puisque les 20% des foyers les plus aisés ne constateront sa disparition qu’à partir de 2023, c’est désormais au tour de la redevance télévisuelle d’être finalement abandonnée. Seulement, voilà : un certain nombre de contribuables ont d’ores et déjà payé la contribution en question, rappelle le quotidien régional Midi Libre sur son site. Rien de bien étonnant à cela, puisqu’ils ont opté pour la mensualisation de leurs charges, lesquelles comprennent notamment la redevance. Ces Françaises et ces Français, poursuivent nos confrères, sont aujourd’hui éligibles à un remboursement.
Reste à savoir, dès lors, comment faire pour le demander ?
Remboursement de la redevance télé : quelles sont les démarches qu’il faut engager ?
Plusieurs cas de figure spécifiques doivent être mentionnés. D’abord, observe le titre de presse, il convient de rappeler que plus de six millions de foyers ont d’ores et déjà bénéficié d’un remboursement, au début du mois de septembre. Il était adressé aux Françaises et aux Français mensualisés, ayant payé la contribution à l’audiovisuel public alors même qu’ils étaient exonérés de taxe d’habitation.
Celles et ceux qui doivent encore payer la taxe d’habitation, c’est-à-dire, les 20% des ménages les plus aisés du pays, font face à deux situations :
- Soit ils ont payé moins que le montant demandé dans le cadre de leur taxe d’habitation, auquel cas la somme demandée au moment de l’impôt locale sera amputée du montant de la contribution ;
- Soit ils ont payé plus que la taxe d’habitation due et recevront, dans ce cas, un remboursement étalé entre le 15 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre.