Rapport de la Cour des comptes : tout le monde devra se serrer la ceinture !

Des efforts dès 2012

Le rapport présenté ce lundi matin par la Cour des comptes au Premier ministre Jean-Marc Ayrault explique que si le gouvernement souhaite maintenir le cap de la réduction du déficit à 4,5% du PIB en 2012, il faudra réussir à trouver 6 à 10 milliards d'euros.

De nouvelles recettes fiscales et des économies plus importantes sur les dépenses publiques pourraient permettre de trouver cet argent et de réduire le déficit public, comme la France s'est engagée à le faire auprès de ses partenaires européens.

L'ardoise du gouvernement Fillon
Par ailleurs, pas de réelles mauvaises surprises laissées par le gouvernement Fillon précédent. En effet, le "dépassement de certaines dépenses" n'est évalué qu'entre 1 et 2 milliards d'euros. Selon le président de la Cour des comptes Didier Migaud, ce dépassement "n'est pas d'une ampleur exceptionnelle mais significative dans un budget serré".

La Cour des comptes attire également l'attention sur la dégradation de la croissance qui ferait perdre des rentrées d'argent. Ainsi, les recettes fiscales de 2012 estimées entre 3 et 7 milliards d'euros sont "trop optimistes", et ce chiffre devra être réévalué.

33 milliards à trouver en 2013

Si l'année 2012 s'annonce un peu compliquée, ce n'est rien à côté de 2013 ! En effet, en supposant un croissance économique de 1% l'année prochaine, il faudra trouver pas moins de 33 milliards d'euros afin de ramener le déficit public à 3% du PIB du pays.

Selon la Cour des comptes, atteindre ce résultat est "possible", puisqu'il s'agira d'un effort "de même ampleur que celui réalisé par la France à la veille de l'entrée dans la zone euro", entre 1994 et 1996. Mais la Cour précise bien que l'année 2013 sera "cruciale" et "décisive". Elle permettra, ou non, de retrouver l'équilibre promis par François Hollande d'ici la fin de son mandat en 2017.

Mois de fonctionnaires, moins de dépenses ?
Pour atteindre l'objectif, la Cour recommande deux possibilités : une sévère réduction du nombre de fonctionnaires, ou le gel des dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales (encore inédit en France).

Mais selon le président de la Cour des comptes, c'est bien au niveau de la fonction publique que se trouve le "principal enjeu budgétaire", puisque leur masse salariale représente 13,6% du PIB de la France. Pour les seuls fonctionnaires de l'Etat, la masse salariale s'élève à 80 milliards d'euros, avec "une croissance tendancielle soutenue" de 1,6% par an.

Dernières mises en garde...
Enfin, la Cour des comptes a précisé qu'une augmentation "au moins temporaire" de la TVA et de la CSG sera "difficilement évitable" en 2013 pour que le pays puisse atteindre son objectif et trouver 33 milliards d'euros, alors que le gouvernement souhaitait mettre fin à la "TVA sociale" votée par la droite, et qui devait être appliquée dès l'automne.

La Cour des comptes met également en garde sur la condamnation de la France dans deux contentieux fiscaux, dans lesquels le pays a été condamné par la Cour de justice de l'Union européenne pour près de 5 milliards d'euros à verser en 2013, et 1,75 milliards d'euros en 2014.

© KENZO TRIBOUILLARD / AFP