Taxe sur les ordures ménagères : les foyers fiscaux qui doivent s'attendre à un remboursement

Ont-ils payé trop cher ? Force est de constater, en tout cas, que le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance va devoir rembourser certains contribuables. Ceux-ci ont été défendus par une association de contribuables - l’Union Fédéral des Consommateurs (UFC) - basée à Nancy devant la Cour administrative d’appel locale. Ils ont plaidé leur cause et expliqué que le traitement des déchets ménagers, en 2018, n’avait pas pu coûter - compte tenu du service observé - que ce que Bercy avait pu demander. La justice leur a donné raison le 3 février 2022, informe Capital.

C’est la deuxième fois que le ministère se voit contraint de rembourser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à une agglomération pour l’année 2018, notent d’ailleurs nos confrères. La TEOM (aussi appelée REOM) doit théoriquement être payée à la commune et à ses éventuels groupements (syndicat, EPCI), rappelle le site du service public. Il est possible d’en apprendre plus sur son mode de fonctionnement chez vous depuis le site internet - ou local - de votre mairie.

Taxe sur les ordures à Nancy : pourquoi faut-il s’attendre à un remboursement ?

En février 2018, l’agglomération du Grand Nancy décidait d’une hausse de 7,85% du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui a engendré un gain total de 29,75 millions d’euros. Seulement, ce montant est très largement supérieur aux sommes ensuites engagées pour pour réaliser le service demandé : la Cour administrative d’appel de Nancy évoque en effet “un excédent de taxe de 11 millions d’euros représentant 59,3% du coût du service”.