Pendant la période des fêtes de fin d’année, une nouvelle méthode de fraude particulièrement sournoise émerge : des faux conseillers bancaires qui utilisent WhatsApp pour tromper les Français.
Prêt(e) à mettre la main à poche ? Les trente millions de propriétaires français risquent, en effet, de payer bien davantage l’année prochaine. En cause, explique Le Parisien, une forte hausse de la taxe foncière dès 2023. Celle-ci a déjà considérablement progressé cette année, du fait notamment de la revalorisation des valeurs cadastrales, laquelle a été plafonnée à 3,5%. Mais dans les mois à venir, précisent nos confrères, l’addition devrait être considérablement plus salée. Et pour cause : le gouvernement n’a pas encore tranché sur le plafonnement de la revalorisation qui s'opérera alors.
Certaines sources gouvernementales, évoquées par Le Parisien, évoquent d’ailleurs l'absence de plafond, ce qui engendrerait de facto la hausse de la taxe foncière. Bien sûr, les députés pourraient alors déposer un amendement pour débattre de la question, mais il importe aussi de rappeler qu’une grande partie du montant de cet impôt local dépend des collectivités, à qui il revient de fixer le taux finalement appliqué.
Peut-on seulement éviter la taxe foncière ?
Plusieurs cas de figure permettent de prétendre à une exonération de taxe foncière, rappellent les équipes de Bercy sur le site du ministère de l’Economie, des Finances ainsi que de la Souveraineté industrielle et numérique. Il existe ainsi :
- Une exonération totale de la taxe foncière en faveur des personnes âgées ou handicapées (quand celles-ci sont de conditions modestes). Elle est soumise à des conditions relatives à l’occupant (il faut être suffisamment âgé, s’installer en maison de retraite ou en unité de soin, par exemple, mais il est aussi possible d’être bénéficiaire de certaines allocations type ASPA ou ASI) ainsi qu’à des conditions de ressources.
- Une exonération de taxe foncière pendant trois ans en faveur d’économies d’énergies, sur décision des collectivités territoriales.
Une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans, relative aux constructions nouvelles ou aux additions de constructions.