De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
En décembre 2022, le vote de la loi finances a entériné une augmentation de la taxe foncière pour tous les ménages. À cette époque, les députés avaient voté une revalorisation forfaitaire des bases cadastrales de 7 %.
C’est désormais chose faite. En 2023, la taxe foncière va augmenter d’au moins 7,1 %, partout en France. En cause : le calcul des bases de la taxe foncière, liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Cette dernière est mesurée entre novembre N−2 et novembre N–1, rappelle Capital. Une hausse de 3,4 % en 2022, qui doit donc plus que doubler cette année.
"La seule marge de manœuvre qu’il reste aux municipalités"
Dans le contexte de hausse générale des prix, les communes bénéficieront de cette revalorisation forfaitaire de la taxe foncière. La revalorisation devrait représenter près de 3 milliards d’euros supplémentaires, au total, pour les collectivités.
Cependant, l’augmentation des bases locatives ne devrait pas être compensée par une diminution du taux d’imposition local selon Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : "Les besoins de recettes fiscales sont là, tout le monde le sait. Après la suppression de la taxe d’habitation, c’est la seule marge de manœuvre qu’il reste aux municipalités".
Des exonérations, mais pour qui ?
Une petite case existe malgré tout pour certaines personnes qui seront exonérées de la taxe foncière. Parmi eux figurent les bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), les bénéficiaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et ceux de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Sont aussi exonérés les propriétaires mariés, dont l’un des conjoints se trouve dans une situation susmentionnée.
Découvrez désormais dans notre diaporama, quelles sont les 22 villes sujettes à une forte augmentation du taux de la taxe foncière.