De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
La taxe d’habitation sera finalement probablement prolongée après 2023. Telle est l’une des conséquences de la crise économique engendrée par la pandémie de coronavirus. Si, comme l’a déclaré Emmanuel Macron lors de son interview le 14 juillet 2020 diffusée en direct sur TF1 et France 2, cela ne remet pas en cause la réforme pour la majorité des foyers fiscaux, les ménages les plus aisés pourraient être lésés.
En effet, cette mesure phare visant à supprimer l’impôt local, pourrait ne pas être appliquée en 2023 pour cette partie de la population, comme initialement prévu.
Pas d’augmentation d’impôts, mais un calendrier modifié
Durant son entretien télévisé, le président de la République a annoncé un plan de relance "massif" de 100 milliards d’euros pour compenser l’explosion des dépenses publiques. Les aides européennes et l’endettement permettront de le financer, sans élévation d’impôt, a-t-il assuré : "On ne résout pas une crise comme celle-ci en augmentant les impôts."
Et d’ajouter : "Si on dit qu’on va augmenter les impôts, les gens ne consomment pas, le doute s’installe et le pays ne repart pas", a-t-il justifié. Il a ainsi écarté un rétablissement "absurde" de l’ISF qui "ne règlerait rien".
Il évoque toutefois une "option possible à la main du gouvernement : décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la fin de la taxe d’habitation. L’esprit de justice, sans envoyer un signal désastreux, pourrait être de dire : ceux qui payent aujourd’hui la taxe d’habitation et pour lesquels elle n’avait pas encore baissé, on pourrait prendre quelques années de plus pour le faire". Il estime que cela "peut être quelque chose de légitime en période de crise", une "logique de bon sens".
Quelles étapes étaient par ailleurs envisagées ?
Taxe d’habitation : plusieurs étapes
La suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français devait s’établir en différentes étapes. Si 80% des foyers concernés en sont entièrement exemptés dès cette année, la disparition de cet impôt local devait s’étaler jusqu’en 2023 pour les 20% les plus aisés (soit ceux percevant plus de 2 500 euros par mois pour un célibataire). Et ce, en 3 temps : un-tiers du montant devait être annulé en 2021, un second tiers en 2022 et le dernier tiers en 2023.
Une première alerte sur un éventuel décalage calendaire avait été faite par Bruno Le Maire en avril dernier…
Suppression de la taxe d’habitation : nouveau calendrier
Le ministre de l’Economie l’avait prévenu : étant donné que les équilibres financiers prévus pour 2020 ont implosé avec la crise, le gouvernement devra "re-débattre" de sa politique fiscale au cours de l’élaboration du budget 2021.
Le calendrier officiel ne sera en revanche certainement pas dévoilé avant l’automne. Pour les foyers les plus modestes, les dates restent inchangées. La taxe sur la résidence principale sera totalement supprimée cet automne.