La petite combine des maires pour augmenter les impôts locaux

Comme de nombreux Français, vous avez sans doute aperçu une hausse de votre taxe d'habitation au moment de la payer dernièrement. Pourtant, lors de la campagne municipale de 2014, la plupart des élus avaient promis de ne pas augmenter les impôts de leur commune.

Officiellement, cet engagement a été tenu (les taux d'imposition n'ont pas changé), mais officieusement, certaines mairies, confrontées à une baisse de leurs dotations par l'Etat, ont trouvé la combine pour augmenter discrètement la fiscalité de leur commune.

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L'astuce : supprimer les abattements...

Selon Le Parisien, "i l a suffi aux maires de limiter, voire de supprimer, les avantages procurés par les 'abattements' qui normalement allègent la fiscalité de tous les contribuables. Que ce soient les abattements dits à la base ou destinés aux familles avec deux ou trois enfants, ou encore aux personnes handicapées." Cette mesure fiscale, qui s'applique à l'habitation principale, est votée par la collectivité.

Une diminution de l'abattement qui engendre donc une hausse du montant de la taxe d'habitation pour tous les contribuables de la commune (sans pour autant augmenter les taux). Les contribuables découvrent donc les hausses d'impôt peu avant de payer la taxe d'habitation (la date limite de paiement est fixée au 15 novembre par chèque ou virement et 20 novembre sur Internet).

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