Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Pour la pause fiscale que le gouvernement a promis, il faudra certainement attendre ! En effet, la réforme de la fiscalité locale pourrait au contraire peser encore plus lourd sur les portefeuilles des ménages. La taxe d'habitation et la taxe foncière pourraient bien exploser !
La remise à plat de la fiscalité, souhaitée par le Premier ministre, passera également par un travail sur celles des communes, des départements et des régions. C'est pourquoi le gouvernement a demandé aux élus locaux de lui faire des propositions d'ici l'été... Le Comité des finances locales a donc créé un groupe de travail à cet effet et a d'ores-et-déjà annoncé que "quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir. Cela suscite notre méfiance."
André Laignel, maire PS d'Issoudin et président du Comité des finances locales a par ailleurs précisé qu'aucun maire, de gauche ou de droite, ne souhaitait voire une baisse des impôts locaux, "nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge", explique-t-il au Figaro.
"Toute réforme de la fiscalité locale doit bien entendu se faire sur des bases de calcul rénovées"
Déjà en septembre 2013, le gouvernement voulait revaloriser les valeurs cadastrales utilisées comme base au calcul des impôts locaux fixées dans les années 70. En effet, même si elles ont été régulièrement augmentées, elles restent très faibles comparées à la valeur locative effective d'un logement. Mais une hausse de ces valeurs sans baisse du taux d'impôts locaux serait automatiquement synonyme de très forte hausse pour les contribuables. Chose qui emporte pourtant l'adhésion des élus : "toute réforme de la fiscalité locale doit bien entendu se faire sur des bases de calcul rénovées".
Et ce n'est pas tout ! Le contribuables pourrait aussi payer cher la volonté de certains de calculer la taxe d'habitation selon le revenu. Ainsi, si les foyers les plus pauvres ne la payeraient plus, les plus riches en payeraient beaucoup plus. Les grandes villes, accueillant souvent plus de foyers riches, reverseraient alors une partie des fonds aux plus petites villes...
Les élus locaux devraient donc s'estimer heureux, puisque la fiscalité des communes ne semble finalement pas en danger... Mais ils craignent que l'État ne leur rembourse plus le manque à gagner des exonérés et dégrevés, pour la taxe d'habitation par exemple. Pourtant, Bercy pourrait s'intéresser à ce dispositif dans le but de faire toujours plus d'économies.