Impôts : la fin d'un avantage fiscal pour les élus locaux ?

La fin d'un avantage fiscal. A partir de 2018, les maires et élus locaux bénéficieront d'un régime d'imposition similaire au reste des contribuables, en étant prélevées à la source.

Jusqu'à cette date, cet avantage fiscal leur permettait de bénéficier d'un abattement sur leurs indemnités. Selon l'Association des maires de France (AMF), les élus dont l'indemnité mensuelle n'excédait pas 1 458,13 euros ne payaient pas d'impôt sur le revenu. Mais l a fin de leur ancien régime fiscal a été entérinée par le projet de loi de finances 2017 présenté le 28 septembre au Conseil des ministres.

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"Ce système ne va pas s'appliquer aux parlementaires"

"Ceux qui seront impactés seront des élus de villes moyennes, qui peuvent être en même temps conseillers départementaux ou régionaux, a indiqué le maire de Sceaux à BFMtv. La plupart du temps, ces élus, lorsqu’il y avait d’autres revenus dans la famille - ceux de leur épouse ou les leurs -, avaient deux choix. Soit  intégrer les revenus d’élu  dans l’imposition classique, soit les déclarer comme un contribuable isolé, célibataire. En fonction des situations ça pouvait être plus intéressant pour eux.  Le système qui va être mis en place  va conduire à une harmonisation générale".

Et l'élu de porter la critique : "Je souligne par ailleurs que ce système particulier ne va pas s’appliquer aux parlementaires, comme d’habitude. Eux ils sont toujours assez protégés, ils ont tout ce qu’il faut".

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