Publié par Stéphanie Thibault, le 19/09/2013

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La TVA non perçue coûte 32 milliards d’euros à l'Etatabacapress
Selon un rapport de la Commission européenne, il manquerait 32 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat en raison de la TVA non perçue. Des chiffres contestés et revus à la baisse par Bercy, mais un trou bien réel dans les recettes du gouvernement.

© abacapressLa TVA non perçue coûterait à la France 32 milliards d’euros. Selon un rapport commandé par la Commission européenne, et qui devrait être publié en fin de semaine, le trou dans les recettes de la TVA ressemble plutôt à un gouffre, rapporte Le Monde. Une somme qui représente le quart du montant que la TVA devrait rapporter à l’Etat, cette taxe étant la première source de recettes en France, devant l’impôt sur le revenu. La France parmi les championsLa France se classerait ainsi au deuxième rang parmi les champions de la discipline : les pertes sur les recettes de la TVA atteindraient ainsi 36 milliards d’euros en Italie, 27 milliards en Allemagne et 19,5 milliards au Royaume-Uni, soit la moitié du manque à gagner au niveau européen. En cause, la crise économique et les entreprises en faillite qui ne sont plus en mesure de s’acquitter de leurs taxes, mais aussi la fraude, les « erreurs statistiques entre les prévisions de rentrée de TVA du ministère des Finances et la réalité » explique Bruxelles, ou encore l’optimisation fiscale, c’est-à-dire le fait pour une entreprise de délocaliser son siège dans un pays fiscalement plus intéressant. Des recettes surestimées par l'EtatBercy a toutefois contesté ces chiffres. Si la Cour des comptes a bien relevé un manque à gagner, il serait moindre. En juin 2013, l’organisme faisait état d’un trou de 4 milliards dans les recettes de la TVA. Un déficit que la crise seule ne suffirait pas à expliquer, la Cour des comptes pointant une baisse des achats des produits soumis au taux intermédiaire de la TVA. En 2012, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, avait également alerté le gouvernement sur une surestimation des recettes prévues (4 milliards pour la TVA et un milliard pour l’impôt sur les sociétés). En 2013, les prévisions pourraient également ne pas être atteintes. « La Cour a identifié des risques sur le produit des recettes qui peuvent représenter, dans l'hypothèse élevée, jusqu'à six milliards d'euros, soit 0,3 point de PIB ».