Publié par Camille Dorcy, le 19/05/2021

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Impôts : que se passe-t-il si vous ne remplissez pas votre déclaration de revenus à temps ? IllustrationIstock
La date limite de déclaration de vos revenus 2020 approche. Savez-vous quelles pénalités s'imposent si vous ne la remplissez pas avant ? Planet fait le point.
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La date limite de déclaration de vos revenus pour l'année 2021 approche.  Elle est fixée au jeudi 20 mai 2021 pour celles et ceux qui déclarent leurs revenus via la feuille d'impôt, aussi appelé imprimé 2042. Pour la déclaration en ligne, cela dépend de là où vous résidez :

  • Départements 1 à 19 ainsi que non-résidents : 26 mai 2021
  • Départements 20 à 54 : 1er juin 2021
  • Départements 55 à 976 : 8 juin 2021

Ces dates sont également valables pour la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qu'il faut fournir en même temps que la déclaration de revenus. Au-delà des dates évoquées, votre déclaration de revenus est considérée comme tardive. Certes, votre déclaration est toujours modifiable, même au-delà du délai. Toutefois, vous vous exposez à certaines pénalités.

Impôts : quelle majoration pour un oubli de déclaration de revenus ?

D'après le site spécialisé ToutSurMesFinances.com, une certaine majoration s'applique lorsque vous oubliez de déclarer vos revenus avant la date limite. Cette majoration, de l'ordre de 10% sur le montant de l'impôt dû par le contribuable, s'ajoute au paiement des impôts. Pour illustrer cela, le site donne un exemple concret : "Un contribuable ayant rempli sa déclaration de revenus en ligne le 30 juin redevable d’un impôt sur le revenu de 1 000 euros en 2021 devra en fait payer un montant total de 1 100 euros".

En outre, des intérêts de retard sont appliqués à partir du 1er juillet. Ils s'élèvent à 0,2% par mois, ce qui revient à 2,4% pour un an. Ces intérêts s'ajoutent à la majoration évoquée quelques lignes plus tôt. Vous avez donc tout intérêt à remplir votre déclaration de revenus en temps et en heure !

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Que se passe-t-il si vous oubliez de déclarer vos revenus alors que vous êtes non-imposable ? Une pénalité s'applique-t-elle, dans ce cas ?

Impôts : que se passe-t-il pour les personnes non imposables ?

Une majoration s'applique-t-elle également lorsque les personnes non imposables déclarent leurs revenus en retard ? Non. Étant donné qu'elles ne payent aucun impôt, la majoration ne s'applique pas. En revanche, cela peut être problématique à différents égards, car ne pas remplir votre déclaration de revenus vous prive de votre avis de non-imposition. "Un avis qui peut servir à l’obtention d’aides sociales ou financières ou d’allocations comme le RSA ou la prime d’activité, des aides versées par la Caf ou la MSA", écrit le site spécialisé en finances. 

Il y a toutefois une catégorie de personnes qui ne risque rien à déclarer ses revenus en retard... Voici laquelle.

Impôts : l'exception des personnes éligibles à la déclaration automatique

Les personnes éligibles à la déclaration automatique des revenus, elles, ne perdent rien à déclarer leurs revenus en retard. En effet, si les personnes concernées ne modifient pas le document envoyé par le fisc au mois d'avril, alors ce dernier est considéré comme valide. 

Attention toutefois : il faut, pour cela, qu'il n'y ait effectivement aucune modification à apporter. "S’il y a le moindre ajout ou modification à effectuer, il faut remplir une déclaration de revenus classique dans les délais", insiste ToutSurMesFinances.com. 

Vous l'aurez compris : il est important de remplir sa déclaration de revenus à temps afin de n'être aucunement pénalisé. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter le service des impôts via la messagerie personnalisée.