Impôts : que faire en cas de séparation ?

Une rupture est souvent synonyme de grand bouleversement. Autant moralement que financièrement. Voici les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale.

Après plusieurs années de vie commune, une séparation peut être difficile à vivre. Déménagement, partage des biens, garde des enfants s’il y en a… De nombreuses décisions doivent être prises, dans le calme ou dans les cris. Sur le plan fiscal aussi, des changements doivent être opérés. Et ce, dès la première année du divorce, de la séparation ou de la rupture de PACS. Les ressources étant à présent divisées par deux pour chaque foyer, il est primordial d’anticiper votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.

Premièrement, "afin d'adapter votre prélèvement à la source à votre nouvelle situation, vous devez signaler votre divorce ou votre séparation dans les 60 jours à l'administration sur le service "Gérer mon prélèvement à la source", disponible dans votre espace particulier", indique l’Administration fiscale. Cela afin d'ajuster au plus vite votre taux ainsi que vos éventuels acomptes contemporains. N’hésitez pas à consulter la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne..." pour plus de renseignements.

Impôts : déposez chacun une déclaration en cas de rupture

Chaque ex-conjoint doit également déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière. Cette dernière doit être envoyée "l'année qui suit celle de la fin de votre vie commune si vous et votre ex-conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

vous êtes séparés de biens et ne vivez pas sous le même toit
vous êtes en instance de divorce ou de séparation de corps et vous avez été autorisés à résider séparément
l’un ou l’autre a abandonné le domicile conjugal et chacun dispose de revenus distincts vous êtes divorcés ou votre PACS est rompu", détaille le site des impôts

Vous serez alors personnellement imposable sur les revenus perçus pendant l’année N-1 et devrez ainsi souscrire en N chacun une déclaration individuelle, avec vos revenus et charges pour l’année entière. Et ce, quelle que soit la date de votre divorce ou de la rupture de votre Pacs.

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Comment redistribuer les parts avec des enfants ?

Impôts : à qui attribuer la part des enfants lors d’une séparation ?

Chaque enfant compte fiscalement pour une demi-part. Après une rupture de pacs ou un divorce, les parts sont donc soit redistribuées au parent qui en a la garde, soit divisées en deux dans le cadre d’une garde partagée. Ainsi, si les parents d’une famille de deux enfants divorcent, chaque parent aura sa part (une) à laquelle s’ajoutera la part de ses enfants (0,5 ou 1 part en fonction de la division choisie). Le parent qui n’a pas la garde versera de son côté une pension alimentaire, qu’il pourra déduire de ses impôts. Celui qui la perçoit devra de son côté l’intégrer à ses ressources imposables.Lors d’une garde partagée, le crédit d’impôt pour frais de garde sera aussi divisé par deux.

Qu’en est-il par ailleurs des impôts locaux, en cas de séparation ?

Impôts locaux : qui s’en acquittent après un divorce ?

Les ex-conjoints peuvent trouver une entente pour les paiements de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. La somme due peut-être répartie en fonction du temps passé dans le logement commun au cours de l’année de la rupture. Si un bien a été acquis sous la communauté, il est généralement mis en vente. Chacun récupère sa quote-part. Ainsi, la taxe foncière doit être réglée selon le même rapport, rapporte Challenges. En revanche, si l’habitation n’appartient qu’à un seul ex-conjoint, c’est ce dernier qui devra s’en acquitter.