Publié par Nantcy Leone, le 15/02/2022

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Vous souhaitez évaluer votre patrimoine imposable à l'IFI ? Voici les biens qui doivent être comptabilisés et de quelle manière connaître la valeur à déclarer.
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Êtes-vous assujetti à l’IFI en 2022 ? Pour le savoir, il convient d’évaluer votre patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Celui-ci comprend d'un côté vos actifs et vos passifs. Cela signifie donc que vos dettes viendront en soustraction des biens que vous possédez. Ainsi, si votre patrimoine net taxable est estimé à 1 300 000 € ou plus, mais que vos emprunts en cours se montent à 600 000 €, vous n'êtes pas assujetti à l'IFI, rapporte Ooreka.

IFI : quels sont les biens principaux imposables ?

Voici la liste des biens principaux imposables :

  • Les immeubles bâtis : à usage personnel ou mis en location
  • Les bâtiments classés au titre des monuments historiques
  • Les immeubles en cours de construction
  • Les immeubles non bâtis : terrains à bâtir, terres agricoles
  • Les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété
  • Les parts ou actions détenues dans des sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France
  • Les biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier
  • La fraction de la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie au 1er janvier de l'année d'imposition

Comment déterminer convenablement leur valeur ? Comme le détaille le site des impôts, les méthodes sont différentes selon les biens. Est-il nécessaire de faite appel à un notaire ou pouvez-vous effectuer cette démarche seul ? Le point ci-après.

IFI : comment bien estimer les immeubles bâtis et non bâtis ?

Les immeubles bâtis et non bâtis "sont évalués d’après leur valeur vénale réelle. Il s’agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s’ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition", stipule le fisc.

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Pour l’estimer, vous pouvez soit :

  • Utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier
  • Faire appel à un notaire ou à des agents immobiliers

Concernant l’assiette de l’impôt sur la fiscalité immobilière (IFI), "votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d’une SCI de gestion. En cas d’imposition commune à l’IFI, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de cet abattement", prévient l’Administration fiscale.

Quid des biens et droits immobiliers détenus en usufruit ?

IFI : comment estimer les biens et droits immobiliers détenus en usufruit ?

Ces biens doivent être déclarés (sauf exceptions) pour leur valeur en pleine propriété, "à concurrence de la fraction du bien que vous détenez", détaille le site des impôts. L’usufruitier de la moitié d’un bien déclare ainsi la moitié de la valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire n'a donc rien à déclarer au titre de l'IFI.

Cependant, l’usufruit légal du conjoint survivant provenant d'une succession pourra être compté uniquement pour sa valeur en usufruit et non en pleine propriété. Le nu-propriétaire devra alors "déclarer la valeur en nu-propriété qu’il détient, s’il est lui-même assujetti à l’IFI".

Pour aller plus en détail, vous pouvez consulter les fiches et guides d'évaluation des disponible dans la rubrique "Aide en ligne".